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L'ESSENTIEL DU DROIT MATÉRIEL DE L'UNION EUROPÉENNE
- la méthode déductive ;
- la méthode de la valeur calculée ;
- la méthode résiduelle.
La principale méthode d'évaluation est celle de la valeur transactionnelle. Selon l'article 70 du
CDU, la base à prendre en compte pour la détermination de la valeur en douane des marchandises
est la valeur transactionnelle des marchandises. Il s'agit du prix effectivement payé ou à
payer pour les marchandises, quand celles-ci sont vendues pour l'exportation à destination du
territoire douanier de l'Union, après ajustement le cas échéant. Or, le prix effectivement payé ou
à payer est le paiement total effectué, ou à effectuer, par l'acheteur au vendeur ou par l'acheteur
à un tiers au bénéfice du vendeur, pour les marchandises importées. Ce prix comprend tous les
paiements effectués ou à effectuer comme condition de la vente des marchandises importées.
Cette valeur transactionnelle peut faire l'objet de certains ajouts (C. douanes, art. 71) et de
certaines déductions (C. douanes, art. 72). Si la méthode de la valeur transactionnelle n'est pas
applicable, les autres méthodes secondaires de détermination de la valeur en douane seront utilisées
dans l'ordre séquentiel (C. douanes, art. 74).
Il faut ensuite déterminer l'origine du produit. Cette opération est également importante car les
marchandises européennes ne sont pas assujetties aux droits de douane, à la différence de celles
provenant d'États tiers. De plus, des tarifs douaniers préférentiels ont été mis en place pour les
échanges de marchandises provenant de certains États tiers avec lesquels l'Union entretient des
relations plus étroites. La question de l'origine du produit est donc très sensible, d'autant que de
plus en plus de marchandises, tout en étant en partie fabriquées dans un État membre, ne sont
pas pour autant considérées comme d'origine européenne.
Selon l'article 60 du CDU, sont considérées comme originaires d'un État les marchandises entièrement
obtenues dans celui-ci. Par contre, les marchandises dont la production a été faite dans
plusieurs États ou territoires sont considérées comme originaires de celui où elles ont subi leur
dernière transformation substantielle ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée
dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit
nouveau ou correspondant à un stade de fabrication important.
Selon la Cour de justice, la transformation n'est substantielle « que si le produit qui en résulte
présente des propriétés et une composition spécifiques propres, qu'il ne possédait pas avant
cette transformation ou ouvraison »(v. CJCE, 26janv. 1977, nº 49-76, Gesellschaft für Überseehandel).
Par la suite, la Cour a ajouté que la dernière transformation ou ouvraison substantielle
est constituée par des opérations conduisant à la fabrication d'un produit nouveau et original,
ayant une influence sensible sur le coût final en raison de sa valeur ajoutée (CJCE, 31janv. 1979,
nº114/78, Yoshida).

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