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L'ESSENTIEL DU DROIT MATÉRIEL DE L'UNION EUROPÉENNE
L'adoption de ces directives, selon la méthode utilisée, peut conduire à une harmonisation minimale
ou maximale :
- dans le premier cas, la directive va se limiter à la définition des normes minimales, ce qui peut
conduire à la reconnaissance de normes supérieures déjà prévues par certains États membres,
qui pourront donc perdurer ;
- dans le second cas, celui de l'harmonisation maximale ou totale, les États membres doivent
introduire des dispositions respectant les normes minimales et maximales prévues par la
directive.
Il existe également la possibilité de faire concourir deux régimes juridiques dans le territoire d'un
État membre : l'un relevant des règles nationales et l'autre des règles européennes. On parle
alors d'harmonisation optionnelle, permettant à l'opérateur économique de choisir le régime juridique
auquel il souhaite se conformer.
Il faut également souligner la présence, depuis l'Acte unique européen, de l'article 114 du TFUE
selon lequel « Sauf si les traités en disposent autrement, les dispositions suivantes s'appliquent
pour la réalisation des objectifs énoncés à l'article 26. Le Parlement européen et le Conseil,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité
économique et social, arrêtent les mesures relatives au rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires et administratives des États membres qui ont pour objet l'établissement et le fonctionnement
du marché intérieur. » L'article 114 du TFUE prévoit donc un autre mécanisme pour la
mise en place de l'harmonisation entre les États membres, plus souple et efficace en raison de
trois éléments. Tout d'abord, il est caractérisé par le vote majoritaire au sein du Conseil, alors que
l'article 115 du TFUE requiert l'unanimité. Ensuite, l'article 114 du TFUE indique que la Commission
doit formuler ses propositions en matière de santé, de sécurité, de protection de l'environnement
et de protection des consommateurs, en ayant pour base un niveau de protection élevé, compte
tenu de toute nouvelle évolution basée sur des faits scientifiques. Enfin, ce mécanisme ne se
limite pas à l'adoption de directives, en prévoyant la mise en œuvre de mesures au titre de
l'article 288 du TFUE, et donc aussi de règlements. Ce mécanisme prévoit également une clause
de sauvegarde à son paragraphe 4, permettant à l'État membre de justifier le maintien de
mesures nationales en raison d'exigences importantes (v. supra, p. 80), ainsi qu'à son paragraphe
10, selon lequel les mesures d'harmonisation visées par l'article 114 du TFUE peuvent
comporter une clause de sauvegarde autorisant les États membres à prendre des mesures provisoires
soumises à une procédure de contrôle de l'Union, mais seulement pour des raisons non
économiques, conformément à l'article 36 du TFUE.
Si les premiers pas de la construction du marché intérieur et des quatre libertés ont été marqués
par des méthodes traditionnelles d'harmonisation, par la suite une nouvelle approche a été
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