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MÉMENTOS - DROIT DES ÉTRANGERS
D- L'approfondissement du contrôle administratif (19171945)
32.
Généralisation du régime d'autorisation préalable. Ce premier régime d'autorisation
préalable issu du droit public de la guerre, qui ne concernait que quelques
nationalités, fut ensuite étendu à tous les étrangers. Ainsi, les décrets des 2 et 21 avril
1917 contraignirent les étrangers de plus de 15 ans, souhaitant résider en France pour
une durée supérieure à 15 jours, à solliciter du préfet une « carte d'identité ». Ancêtre
de la carte de séjour contemporaine, elle était elle-même l'héritière du carnet anthropométrique
créé par la loi du 16 juillet 1912 qui devait consigner les déplacements des
« nomades », c'est-à-dire des personnes sans résidence62
leur tour démontrer qu'ils n'étaient pas étrangers : le passeport se généralisa, tout
comme la carte nationale d'identité qui fut créée en 1921 et rendue obligatoire par
la « loi » vichyste du 27 octobre 194063
.
33. Pérennisation du régime d'autorisation préalable. La fin de la guerre ne remit
pas en cause ce régime. Pourtant, la grande saignée que fut ce conflit et le manque de
main-d'œuvre poussèrent après-guerre les pouvoirs publics et les organisations patronales
à recourir à l'immigration. Ainsi, le décret du 25 octobre 1924 confirma l'obligation
à la charge des étrangers de solliciter une « carte d'identité », tandis que les organisations
patronales fondèrent cette même année la Société générale d'immigration
(SGI) qui assura l'organisation matérielle de l'immigration professionnelle (sélection,
transport...) et fit ainsi venir en France 500 000 travailleurs étrangers (Italiens, Polonais,
Espagnols). Titulaire d'un « monopole de fait » en la matière, elle négocia parfois directement
avec les pays d'émigration64
.
34. Crise des années 1930. L'immigration continua donc de croître dans les
années 1920 et 1930 : 2 890 000 étrangers vivaient en France en 1931, soit près de
7% de la population totale, faisant de la France l'un des premiers pays d'immigration
au monde après les États-Unis et le Canada. Toutefois, après la Grande Dépression, la
chute de la production économique et la hausse du nombre de chômeurs qui se firent
sentir à partir de 1931 développèrent à nouveau la xénophobie et l'antisémitisme au
sein de la société française. Ainsi, une loi du 10 août 1932 adoptée par le gouvernement
Herriot limita l'entrée en France des travailleurs étrangers en instituant par arrêté
des quotas dans certains secteurs professionnels. De même, le décret du 6 février 1935
organisa une véritable préférence nationale en interdisant le renouvellement des cartes
de séjour aux travailleurs étrangers employés dans des professions concernées par le
chômage. En outre, l'État encadra davantage les droits des récents naturalisés Français
en réaction aux critiques virulentes formulées contre la loi libérale du 10 août 1927 sur
la nationalité (v. infra, nº 144).
Mais parallèlement, l'immigration vers la France ne faiblit pas à cause de l'arrivée de
nombreux réfugiés fuyant les dictatures européennes (allemande, autrichienne,
--
62. Noiriel G., Réfugiés et sans-papiers, 2012, Pluriel, p. 176 et 177.
63. Noiriel G., « Surveiller les déplacements ou identifier les personnes ? Contribution à l'histoire du
passeport en France de la I
p. 448 et s.
re àla III République », in Noiriel G., État, nation et immigration, op. cit.,
e
64. Lochak D., Étrangers, de quel droit ?, op. cit., p. 162.
. Mais les nationaux durent à

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