Mémentos - Droit des étrangers - 1re - 31

INTRODUCTION
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italienne, tchécoslovaque et, après la chute de Barcelone en janvier 1939, espagnole).
Nombreuses sont alors les forces politiques à dénoncer la « saturation » de la France et
à craindre que l'accueil de ces exilés ne l'entraîne dans un conflit contre ces régimes.
35. Réglementation de 1938-1939. Par conséquent, les différents gouvernements
qui se succédèrent durant cette période continuèrent de durcir la réglementation
applicable aux étrangers, comme l'illustrent les six décrets-lois adoptés par les gouvernements
Daladier sur le fondement de la loi du 13 avril 1938 et qui constituèrent le
premier régime juridique complet applicable aux étrangers : le premier, daté du 2 mai
1938, pénalisa l'entrée et le séjour irrégulier des étrangers ; le deuxième, daté du
14 mai 1938, réglementa les conditions de séjour des étrangers en France ; le troisième,
daté du 17 juin 1938, protégea le commerce français en conditionnant l'exercice
d'une activité professionnelle à une autorisation préalable et en subordonnant
l'accès à certains métiers à une condition de nationalité ; le quatrième, daté du
12 novembre 1938, permit de réviser les naturalisations octroyées aux Français « indignes
du titre de citoyen français » et de créer des « camps spéciaux » pour y assurer la
« surveillance permanente » des étrangers en attente d'expulsion (d'autres « camps »,
comme celui de Gurs ou du Vernet où fut enfermé l'écrivain Arthur Koestler et qu'il
décrit dans La lie de la terre, regroupèrent les étrangers « indésirables », réfugiés allemands
et espagnols pour l'essentiel) ; le cinquième, daté du 12 avril 1939, autorisa le
contrôle des associations étrangères ; le sixième, daté du 6 mai 1939, organisa le
contrôle des publications étrangères.
Preuve de la crispation de l'époque sur l'immigration, le quatrième gouvernement Chautemps
désigna de manière inédite un sous-secrétaire d'État chargé des services de
l'immigration et des étrangers : Philippe Serre. Celui-ci nomma au sein de son cabinet
le démographe Georges Mauco65
borer une politique migratoire fondée sur « une hiérarchie des ethnies »66
, qui fut sinistrement célèbre pour avoir essayé d'élaqui
devait
établir l'« assimilabilité » des étrangers dans la société française.
À la veille de la Seconde Guerre mondiale, le contrôle administratif des étrangers atteignit
ainsi un certain raffinement. Ce n'était malheureusement pas une singularité française,
comme le releva Stefan Zweig en 1942 : « rien ne rend plus sensible le formidable
recul qu'a marqué le monde depuis la Première Guerre mondiale que les restrictions
apportées à la liberté de mouvement des hommes [...]. Il n'y avait [alors] pas de permis,
pas de visas, pas de mesures tracassières »67
.
36. Vichy. Mais en France, ces différentes mesures inspirèrent le régime de Vichy. En
effet, celui-ci adopta des mesures aussi nombreuses que funestes contre les Juifs, tant
étrangers que français ; ces derniers n'étant alors plus considérés comme des Français
à part entière (v. infra, nº 141 et s). Mais outre l'antisémitisme, Vichy était aussi fondé
sur la xénophobie et adopta des mesures contre tous les étrangers. Par exemple, la
« loi » du 27 septembre 1940 autorisa l'État à réunir dans des « groupements de
travailleurs étrangers » les étrangers hommes, de 18 à 55 ans, « en surnombre dans
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65. Il soutint une thèse sur Les Étrangers en France. Leur rôle dans la vie économique, 1932, Armand
Colin.
66. Weil P., La France et ses étrangers, op. cit., p. 36.
67. Le monde d'hier. Souvenirs d'un Européen, 1942, rééd. 2013, Gallimard, Folio Essais, p. 530 à 532.

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