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MÉMENTOS - DROIT DES ÉTRANGERS
l'économie française », pour les mettre à la disposition des employeurs dans le cadre
du travail obligatoire.
E - La nationalisation du contrôle administratif (depuis
1945)
37. Les textes adoptés à la Libération s'inscrivirent dans le sillage de la législation des
années 1930. Pourtant, la situation démographique française après la Seconde Guerre
mondiale et la nécessité de la reconstruction de la France impliquaient là encore de
faire appel à l'immigration. D'ailleurs, le général de Gaulle affirma lui-même devant
l'Assemblée consultative le 3 mars 1945 que « le manque d'hommes [...] est une des
causes profondes de nos malheurs [...] et l'obstacle principal qui s'oppose à notre
redressement. [Il appela donc] à la vie les 12 millions de beaux bébés qu'il faut à la
France en 10 ans, la réduction de nos taux absurdes de mortalité et de morbidité
infantile et juvénile, l'introduction au cours des prochaines années, avec méthode et
intelligence, de bons éléments d'immigration dans la collectivité française [...] »68
. Par
conséquent, alors que l'ordonnance du 9 août 1944 avait déclaré nulles et non
avenues les mesures adoptées par Vichy, l'année 1945 fut d'abord marquée par une
importante opération de régularisation des étrangers se trouvant en France69
.
38. Ordonnance du 2 novembre 1945. Cette année s'acheva ensuite par l'adoption
de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des
étrangers en France qui manifestait le souci de l'État de nationaliser et de monopoliser
le contrôle administratif des étrangers pour pouvoir développer la politique migratoire
volontariste voulue par de Gaulle - un esprit similaire irrigue la création de l'Office
français pour la protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) en 1952 pour mieux
contrôler la politique de l'asile (v. infra, nº 407). Par exemple, ce texte créa l'Office
national de l'immigration (ONI), un établissement public industriel et commercial qui
sélectionna et introduisit en France la main-d'œuvre étrangère en lieu et place de la
SGI (v. supra, nº 33). Ainsi, l'État devint le « seul maître d'œuvre de la politique
d'immigration » : il organisa et contrôla l'immigration en fonction des besoins
économiques70
éviter toute influence parlementaire socialiste ou communiste71
. Pour le reste, ce texte, qui prit la forme d'une ordonnance pour
et qui, sous l'autorité
des ministres Parodi et Tixier, écarta heureusement une immigration fondée sur des
quotas ethniques72
,s'inscrivit dans le sillage des décrets-lois de 1938 et 1939. Mais
l'ordonnance eut le mérite de rassembler les règles relatives au droit des étrangers
dans un corpus unique en même temps qu'elle donna une assise législative aux
pouvoirs du préfet et du ministre, qui demeurèrent néanmoins discrétionnaires. Par
ailleurs, les conditions d'application de cette ordonnance étaient éminemment
--
68. Le Monde 5 mars 1945.
69. Spire A., Étrangers à la carte. L'administration de l'immigration en France (1945-1975), 2005, Grasset,
p. 22.
70. Lochak D., Étrangers, de quel droit ?, op. cit., p. 164.
71. Spire A., Étrangers à la carte..., op. cit., p. 26.
72. Weil P., La France et ses étrangers, op. cit., p. 68 à 79.
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