Mémentos - Droit des étrangers - 1re - 75

CHAPITRE 3 - L'étranger
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« effective », c'est-à-dire qu'elle soit un « lien juridique ayant à sa base un fait social de
rattachement, une solidarité d'existence, d'intérêts, de sentiments joints à une
réciprocité de droits et de devoirs » qui conduit l'individu à être étroitement attaché à
la population de l'État. Ainsi, une naturalisation qui ne reposerait sur aucun lien effectif
ne serait pas opposable aux autres États17
.
108. Conceptions de la nationalité. Cette « solidarité d'existence, d'intérêts, de
sentiments » qui constitue la base du lien juridique de nationalité peut schématiquement
être définie de deux manières qui répondent à deux idées distinctes de la nationalité
et de la Nation. En premier lieu, la conception objective et ethnique de la nationalité
fait prévaloir les liens du sang (jus sanguinis) ou, plus exactement, la filiation : est
un national celui qui, « par sa généalogie, appartient au peuple, à la nation qui s'est
constituée en État »18
possédant eux-mêmes la nationalité d'un État sont des nationaux, même s'ils naissent
àl'étranger. En second lieu, la conception subjective et volontaire de la nationalité
repose, pour reprendre la célèbre formule de Renan, sur un « plébiscite » quotidien
de ceux qui composent la Nation19
. Autrement dit, elle « n'existe que par la volonté
de ceux qui la composent, qui veulent vivre ensemble en partageant les mêmes
valeurs »20
. Dans cette perspective, la personne qui souhaite acquérir la nationalité
doit manifester sa volonté par une demande ou une déclaration en se prévalant de
liens particuliers avec la nation, comme la naissance sur le territoire (jus soli), la résidence
ou encore le mariage avec un national. Cette conception de la nationalité est
privilégiée par les États d'immigration, à l'instar du Royaume-Uni (le droit du sol y est
la règle, même s'il n'est plus inconditionnel depuis le 1er
janvier 1983) et des États-Unis
(le 14e amendement de la Constitution fédérale renvoie au droit du sol). La France
emprunte aux deux conceptions.
109. Pluralité de nationalités. Par ailleurs, il est possible qu'une personne soit titulaire
de plusieurs nationalités d'États différents. En effet, chaque État « établit son
propre droit de la nationalité sans se soucier de celui des autres »21
qui peut faire naître des conflits positifs de nationalité22
. Pareille situation,
, est en outre souvent critiquée
et nationaux24
comme suspecte : la loyauté du plurinational à l'égard des États dont il a la nationalité
est mise en cause. Par conséquent, certains textes internationaux23
tenté de la résorber. Cependant, la France ne pratique plus la nationalité exclusive.
--
17. CIJ, 6 avr. 1955, Notteböhm. Cette solution n'a été appliquée qu'une fois. V. inversement Comm. de
conciliation italo-américaine, 20 sept. 1958, Flegenheimer.
18. Lagarde P., « Nationalité », in Rials S. et Alland D. (dir.), Dictionnaire de culture juridique, 2003, PUF,
p. 1052.
19. Renan E., « Qu'est-ce qu'une nation ? », Conférence prononcée le 11 mars 1882 à la Sorbonne.
20. Lagarde P., « Nationalité », in Rials S. et Alland D. (dir.), Dictionnaire de culture juridique, 2003, PUF,
p. 1053.
21. Ibid., p. 1054.
22. Cass. 1re
civ., 11 juin 1996, nº 94-12926, Imhoos : Bull. nº 244, p. 17. Sur ce sujet, Lagarde P., « La
nationalité française », op. cit., p. 25 et s. Le conflit négatif répond à la situation dans laquelle une
personne est apatride (v. infra, nº 435 et s.).
23. Conv. Cons. Europe, 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralités de nationalités. La France l'a
ratifiée avant de dénoncer le chapitre I éponyme (D. nº 2009-362, 31 mars 2009).
24. Par ex., la loi allemande du 15 juillet 1999 prévoit qu'un enfant binational devra déclarer à sa majorité
la nationalité qu'il souhaite conserver.
ont
. Ainsi, les individus nés de parents - un ou deux selon les lois -
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