City & York - Family Office et Famille - 2e - 120

F a m i l y O F F i c e e t F a m i l l e
Au printemps 2023, l'État fait écho de possibles remises en cause de
l'impôt sur la plus-value qui serait calculé sur les cessions de parts détenues
au travers de Pactes Dutreil. Est évoquée la possibilité de retenir
comme prix de revient non la valeur avant abattement mais la valeur
abattue. Or cela ferait peser sur les bénéficiaires un impôt de plus-value
faisant échec à l'économie réalisée par l'abattement de 75 %. À l'écriture
de cet ouvrage, nulle décision de rouvrir le dossier n'est prise. Un tel
changement serait particulièrement destructeur de valeur sur la transmission
d'entreprises familiales que permet le Pacte Dutreil depuis des
années. Lorsque nous savons que 80 % des entreprises familiales ne
passent pas de la deuxième à la troisième génération, la France serait
pénalisée dans son maillage d'entreprises pérennes, aux objectifs long
terme avec un capital français stable et des capacités d'emploi importantes,
en les condamnant ainsi bien souvent à disparaître ou, à passer
dans des mains étrangères moins soucieuses du développement, voire
simplement du maintien de ces activités en France.
Le rôle du family officer est d'auditer en permanence la fiscalité, de vérifier
que les options choisies demeurent les meilleures pour les membres
de la famille, c'est-à-dire pas uniquement dans l'absolu mais en tenant
compte de leur situation existante et de ce que l'on peut imaginer de leur
situation future, de leurs éventuelles délocalisations, de l'avenir des
enfants et de leurs conjoints.
Parfois, malgré le soin apporté au respect des réglementations fiscales, le
déclarant peut être l'objet de notifications de redressement (désormais
appelées « propositions de rectification »). Le Family Office va se
retrouver en première ligne pour préparer, à nouveau bien souvent avec
un cabinet extérieur, la réponse à fournir puis, le cas échéant, la suite à
donner soit à la transaction proposée par l'administration fiscale, soit à
une procédure judiciaire devant les instances concernées.
De manière générale, on voit que sur tous ces sujets de nature juridique
et fiscale, comme pour l'ensemble de sa mission, le family officer se situe
aux côtés de la famille, ou quasiment à sa place, « dans les chaussures »
des membres concernés, pour réagir de manière non émotive mais avec
l'esprit correspondant à celui de la famille. Son expérience, sa compétence
vont lui permettre de déterminer les bonnes solutions et de les proposer.
La décision revient en dernier lieu aux membres concernés. Ce
sont eux qui signent les déclarations fiscales, les réponses aux propositions
de rectification. Le Family Office a leur confiance et dans certains
cas les membres préfèrent laisser agir le family officer sans même être
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