l e s f o n d s d e c a p i t a l - i n v e s t i s s e m e n t Il existe donc deux situations dans lesquelles un FPS, une SLP, un FPCI et un OFS pourront faire de la dette : - soit le fonds est un fonds ELTIF : il devra alors respecter les conditions propres à sa forme telles qu'issues du Code monétaire et financier, mais également les dispositions du règlement ELTIF, notamment sur les prêts ; - soit le fonds n'est pas ELTIF, et il devra alors respecter les conditions propres à sa forme telles qu'issues du Code monétaire et financier, mais également les dispositions des articles R. 214-203 à R. 214-203-9 du Code monétaire et financier propres aux FPS (et auxquelles renvoient les articles R. 214-206-1 pour les FPCI et R. 214-240-1 pour les OFS). 63. Il convient de noter que les OT ne peuvent prêter que dans les conditions prévues par un décret136 : le label ELTIF a été limité, parmi les organismes de financement, aux seuls OFS. 136. C. mon. fin., art. R. 214-234. 126