L i s t e d e s a c r o n y m e s e t a b r é v i a t i o n s CIP CJUE CNC CNCC CRDS CRS CSG CSSF CVAE DAC 2 Conseiller en investissements participatifs Cour de justice de l'Union européenne Conseil national de la comptabilité Compagnie nationale des commissaires aux comptes Contribution au remboursement de la dette sociale Common Reporting Standard Contribution sociale généralisée Commission de surveillance du secteur financier Cotisation sur la valeur ajoutée Directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal, dite « DAC 2 » (Directive on Administrative Cooperation 2) DAC 6 DDQ DGTPE DIC DICI DIS DLF EEE ELTIF 1.0 ELTIF 2.0 ERISA ESG ESMA ETI ETNC EuSEF Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration, dite « DAC 6 » (Directive on Administrative Cooperation 6) Due Diligence Questionnaire Direction générale du Trésor et de la politique économique Document d'informations clés Document d'information clé pour l'investisseur Document d'information synthétique Direction de la Législation fiscale Espace économique européen European Long-Term Investment Funds au sens du règlement (UE) 2015/760 du 29 avril 2015 European Long-Term Investment Funds au sens du règlement (UE) 2023/606 du 15 mars 2023 modifiant le règlement ELTIF 1.0 Employee Retirement Income Security Act of 1974 Environnementaux, sociaux et de gouvernance (critères) European Securities and Markets Authority (Autorité européenne des marchés financiers) Entreprise de taille intermédiaire État ou territoire non coopératif European Social Entrepreneurship Funds au sens du règlement (UE) 346/2013 du 17 avril 2013 17