l e s f o n d s d e c a p i t a l - i n v e s t i s s e m e n t OT Organisme de titrisation PACTE PCG PEA PEA-PME PER PERCO PERE PEREC PERI PERO PERP PME PPM PRIIPS PSFP PSI RCCI RCS RCSI RGAMF RTO SA SARL SAS SCA SCF SCI SCPI SCR SCS SEC SFDR SFS 20 Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « PACTE » Plan comptable général Plan d'épargne en actions Plan d'épargne en actions dédié au financement des PME-ETI Plan d'épargne retraite Plan d'épargne retraite collectif Plan d'épargne retraite d'entreprise Produit d'épargne retraite d'entreprise collectif Plan d'épargne retraite individuel Plan d'épargne retraite obligatoire Plan d'épargne retraite populaire Petite ou moyenne entreprise Private Placement Memorandum Produits d'investissement de détail packagés Prestataire de services de financement participatif Prestataire de services d'investissement Responsable de la conformité et du contrôle interne Registre du commerce et des sociétés Responsable de la conformité pour les services d'investissement Règlement général de l'AMF Réception et transmission d'ordres Société anonyme Société à responsabilité limitée Société par actions simplifiée Société en commandite par actions Société de crédit foncier Société civile immobilière Société civile de placement immobilier Société de capital-risque société en commandite simple Securities and Exchange Commission Sustainable Finance Disclosure Regulation Société de financement spécialisé