l e s f o n d s d e c a p i t a l - i n v e s t i s s e m e n t Section 1 Les règles déontologiques Les professionnels du capital-investissement sont soumis à des codes professionnels. 1. Le code de déontologie de France Invest1 368. Ce code de déontologie s'applique à tous les membres de France Invest, et donc aux sociétés de capital-investissement qui y sont adhérentes. Le contenu de ce code est détaillé infra2. 2. Le code de déontologie commun à France Invest et à l'AFG3 369. Bien que le champ d'application de ce code, désormais appelé « règlement », soit limité en principe aux seules sociétés de gestion de portefeuille agréées pour le capital-investissement et à leurs équipes, il est recommandé que les sociétés de capital-investissement, qu'elles soient constituées sous forme de sociétés ordinaires ou de SCR, s'inspirent des principes qui y sont édictés. Évidemment, les sociétés de capital-investis1. Disponible en ligne sur www.franceinvest.eu. 2. V. infra, n° 453. 3. Disponible sur www.franceinvest.eu ou sur www.afg.asso.fr. 464http://www.franceinvest.eu http://www.franceinvest.eu http://www.afg.asso.fr