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FICHE 20
Le maintien de La conformité au rgpd
L'enjeu de la mise en conformité au RGPD réside tout autant dans
sa mise en œuvre que dans son maintien dans le temps et sa nonrégression.
Il convient donc de mettre en place des process afin de
s'assurer périodiquement du bon fonctionnement du système de
gestion de la protection des données au sein de l'entreprise. Il s'agit
non seulement de s'assurer que l'ensemble des nouveaux projets
portant sur des données personnelles feront bien l'objet d'une évaluation
et d'une documentation mais également que les incidents
seront traités et analysés afin d'améliorer les process. Dès lors, il
semble nécessaire de définir des indicateurs et des contrôles.
Les indicateurs
Des indicateurs quantitatifs et qualitatifs doivent être définis afin
d'évaluer et, le cas échéant, de corriger les process mis en place.
Par exemple s'agissant des demandes d'exercice des droits des personnes
concernées, il s'agira de suivre le nombre de demande, le
délai moyen de réponse, etc. et de vérifier sur la base de sondages
réguliers la qualité des réponses adressées au client en analysant a
posteriori.
Des objectifs peuvent également être déterminés (par exemple
100 % d'accusé réception des demandes dans un délai de 3 jours,
etc.).
Le contrôle de la conformité
Des contrôles périodiques doivent être mis en place. Ces contrôles
peuvent être intégrés dans les process de contrôle et d'audit interne
existant.
L'inclusion dans les critères de contrôle interne de points spécifiques
relatifs à la protection des données personnelles offre l'avantage
d'inclure la protection des données dans un processus existant,
connu et maîtrisé. En outre, dans les grands groupes, il offre
l'avantage d'une couverture exhaustive et annuelle sur l'ensemble
du périmètre du groupe, contrairement à l'audit interne qui ne permet
pas en général de couvrir l'ensemble du périmètre annuellement.
L'audit
interne quant à lui pourra procéder à des contrôles sur
place plus approfondis.
Est-ce au DPO de réaliser ces contrôles ? À la lecture du RGPD, il
apparaît que le DPO est en charge de « contrôler le respect du [...]
règlement » et d'autres dispositions applicables en matière de protection
des données personnelles. Ces contrôles peuvent être réalisés
par le DPO lui-même ou placés sous sa responsabilité, tout en
étant réalisés d'un point de vue opérationnel par d'autres équipes.
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