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Le calcul de la plus-value
Calcul de
la plus-value
Elle est égale à la différence entre :
* Le prix de cession diminué des frais acquittés par le
cédant
* Et le prix effectif d'acquisition (prix d'acquisition augmenté
des frais d'acquisition tels que les droits d'enregistrements).
Titres
acquis
à des
prix différents
Lorsque les titres sont acquis à des prix différents, on
applique la règle du CUMP pour calculer le coût d'acquisition
des titres cédés.
Exemple : un contribuable a acquis des actions X dans
les conditions suivantes :
2017 : 500 actions au prix unitaire de 58,20 €
2021 : 400 actions au prix unitaire de 57,60 €
Il cède, en 2023, 600 actions X au prix unitaire de
59,30 €
1) Calcul du CUMP = [(500 × 58,20) + (400 × 57,60)]
/ 900 = 57,94 €
2) Plus-value = 600 × (59,30 - 57,94) = 816 €
Sort des
moins-values
Les moins-values constatées lors de la cession de titres
financiers ne peuvent être imputées sur le revenu global
(sur les autres revenus catégoriels).
Elles peuvent être imputées sur les plus-values de la
même année et des 10 années suivantes.
L'imposition de la plus-value
Prélèvement
forfaitaire
unique
La plus-value est soumise au taux unique de 12,80 %.
Dans cette hypothèse, il n'y a aucun abattement pour durée
de détention et la CSG n'est pas déductible du revenu
imposable.
Exemple
Exemple : un contribuable cède 1 000 actions au prix
unitaire de 120 € en 2023. Ces actions ont été acquises
en 2020 au prix unitaire de 116 €.
Plus-value = (120 - 116) × 1 000 = 4 000 €.
La plus-value est déclarée en 2024. Elle est taxée au taux
de 12,80 %.
Impôt sur le revenu = 4 000 × 12,80 % = 512 €.
Prélèvements sociaux (avis de rôle adressé au contribuable
courant novembre 2023) : 4 000 × 17,20 % = 688 €.
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