Guides pro de l’entreprise - Réussir sa certification QSE et sa démarche RSE - 1re - 242

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730. La norme de responsabilité sociale SA
8000 (Social Accountability 8000)25
a été conçue, en
1998, par une organisation privée américaine : l'agence
d'accréditation du conseil des priorités économiques
(CEPAA : Council on Economic Priorities Accreditation
Agency). Le CEPAA est devenu en 2000 le SAI (Social
Accountability International) qui est chargé de l'accréditation
des organismes de certification à la norme.
Elle s'appuie sur les conventions fondamentales de
l'Organisation Internationale du Travail (OIT), sur certaines
conventions de l'ONU, telle que celles sur les
droits de l'enfant ou sur la discrimination à l'encontre
des femmes, et sur la déclaration universelle des droits
de l'Homme. La version 2014 est la quatrième après
celles de 2001, de 2004 et de 2008. La norme a bénéficié
de l'ampleur du mouvement des certifications des
systèmes de management de la qualité, de l'environnement,
de la santé et de la sécurité au travail bien qu'elle
soit beaucoup moins déployée26
.
731. La certification à la norme SA 8000 revient
à certifier des entreprises « socialement » (« éthiquement
») correctes et à répondre à un besoin croissant
de crédibilité et de comparabilité des comportements
des entreprises.
Le principe de responsabilité sociale est que : « l'entreprise
n'est pas évaluée uniquement en fonction de
ses résultats économiques et financiers ; elle doit aussi
répondre à certaines exigences sociales telles que le
respect des droits fondamentaux de l'homme au travail
et les intérêts collectifs de la société où elle se trouve »27
.
En revanche, ce principe est moins large que celui de
responsabilité sociétale. La norme SA 8000 aborde deux
25. « SA 8000 : 2008, Responsabilité sociale, Social Accountability International,
The SA 8000® standard », Traduction Michel Vanasse et AFNOR,
en ligne : http://www.sa-intl.org, consulté en avril 2024.
26. SA 8000 protègerait plus de 2 millions de travailleurs dans plus de
4 000 installations certifiées dans le monde. https://sa-intl.org/sa8000search/,
consulté en avril 2024.
27. B. Froman et F. Bonnifet, Les fondamentaux du management intégré -
Qualité - Sécurité - Environnement, AFNOR, 2003, p. 13.
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des sept questions centrales de l'ISO 26000 : les droits
de l'Homme et les relations et conditions de travail.
732. La norme SA 8000 s'adresse le plus souvent à
des fournisseurs et sous-traitants situés dans des pays
où le niveau de protection sociale n'atteint pas les standards
occidentaux. Elle est fondée sur huit chapitres
comprenant :
* l'interdiction du travail des enfants ;
* l'interdiction du travail forcé ;
* l'hygiène et la sécurité ;
* la liberté syndicale et le droit à la négociation
collective ;
* l'absence de pratiques discriminatoire ;
* le temps de travail ;
* les rémunérations ;
* la mise en place d'un système de management pour
se conformer à la norme.
733. Les entreprises qui adhèrent à la norme SA
8000 s'engagent à :
* se conformer à la législation nationale et à leurs obligations
contractuelles ;
* se conformer aux exigences spécifiques des huit chapitres
de la norme ;
* respecter les principes de la Déclaration Universelle
des droits de l'Homme, de la Convention Internationale
relative aux Droits de l'enfant et ceux de la Convention
Internationale du Travail.
Section 5 * Correspondance
des systèmes qualité, sécurité,
environnement et RSE
734. La norme XP X 30-03628
constitue un guide
qui permet aux entreprises d'intégrer les lignes directrices
de la norme ISO 26000 dans leur système de
28. XP X 30-036 (2018) « Développement durable - Responsabilité sociétale
- Guide sur l'intégration de la Responsabilité Sociétale basée sur
l'ISO 26000 dans un système de management »
http://www.sa-intl.org https://sa-intl.org/sa8000-search/ https://sa-intl.org/sa8000-search/
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