CHAPITRE 16 - Les travaux publics 143 3 Le contentieux des dommages de travaux publics Tout dommage se rattachant à un travail public ou à un ouvrage public va constituer un dommage de travaux publics. Depuis la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) relative à la division du territoire français et de l'administration, les litiges concernant les travaux publics relèvent en principe de la compétence du juge administratif. Cependant, le juge judiciaire sera compétent s'agissant notamment des dommages subis par les usagers des SPIC et des dommages qui impliquent un véhicule. Par ailleurs, les dommages de travaux publics subis par les tiers et les usagers ne relèvent pas du même régime de responsabilité. Si les dommages causés aux tiers relèvent du régime de la responsabilité sans faute, il en va différemment pour les usagers des travaux publics. Ces derniers ne pourront mettre en jeu la responsabilité de l'administration que si une faute a été commise par cette dernière.