2 - Les lois de finances ■ Les différentes lois de finances ■ La structure de la loi de finances de l'année ■ L'adoption de la loi de finances de l'année ■ L'exécution des lois de finances a) Les agents d'exécution du budget : les ordonnateurs et les comptables b) L'exécution des dépenses c) L'exécution des recettes Chapitre 18 - Les finances locales 1 - Les principes budgétaires locaux ■ Le principe d'annualité ■ Le principe d'unité ■ Le principe d'universalité ■ Le principe de spécialité ■ Le principe d'équilibre 2 - Les budgets locaux ■ Les documents budgétaires locaux a) Le budget primitif b) Les modifications apportées au budget primitif c) Le compte administratif ■ La structure des budgets locaux a) La section de fonctionnement b) La section d'investissement ■ L'adoption du budget local a) Le débat d'orientation budgétaire (DOB) b) L'information des élus locaux c) Le vote du budget local d) La transmission au préfet e) La publicité du budget adopté ■ L'exécution du budget local 150 150 151 152 152 153 153 153 155 155 155 156 156 156 156 157 157 157 157 158 158 158 158 159 159 159 160 160 160 160 PLAN DE COURS