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CHAPITRE 1 - Notions fondamentales de droit constitutionnel
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3) Le Gouvernement peut dissoudre le Parlement
C'est en principe la chambre élue au suffrage universel direct qui peut faire l'objet de la
dissolution. Celle-ci apparaît comme une procédure permettant de faire trancher par les électeurs
les conflits qui peuvent survenir entre le Gouvernement et le Parlement.
b) Les différentes catégories de régimes parlementaires
On dénombre cinq catégories de régimes parlementaires :
- le régime parlementaire moniste est un régime où le Gouvernement n'est responsable que
devant la chambre élue au suffrage universel direct. Le chef du Gouvernement concentre entre
ses mains tout le pouvoir exécutif au détriment du chef de l'État qui n'aqu'un rôle protocolaire
(Allemagne, Italie, Espagne...) ;
- le régime parlementaire dualiste est un régime où le Gouvernement est responsable à la fois
devant le chef de l'État qui a un rôle actif et devant la Chambre. Il bénéficie donc d'une double
légitimité. Ce parlementarisme, qui a caractérisé les premières années de la IIIe
çaise, est aujourd'hui beaucoup moins répandu que le parlementarisme moniste ;
- le régime parlementaire majoritaire est un type de parlementarisme dans lequel le Gouvernement
dispose d'une majorité stable et cohérente lui permettant de se maintenir au pouvoir
pendant toute la durée de la législature ;
- le régime parlementaire non majoritaire est un régime politique caractérisé par une forte
instabilité gouvernementale (IVe
que sur une coalition de partis, doit multiplier les compromis pour garantir la survie de sa coalition
parlementaire ;
- le régime parlementaire rationalisé se caractérise par la présence de toute une série de
mesures techniques (motion de censure défensive, ordonnances, art. 49-3 de la Constitution de
1958...) qui cherchent à favoriser la stabilité gouvernementale. Il vise à rendre plus difficile la
mise en jeu de la responsabilité gouvernementale.
c) Le régime présidentiel
À la différence du régime parlementaire, le régime présidentiel ne prévoit pas de procédure
susceptible de régler les conflits entre les pouvoirs. Ce régime de séparation stricte des pouvoirs
est apparu pour la première fois dans la Constitution des États-Unis de 1787 et présente deux
caractéristiques essentielles :
- la spécialisation des fonctions : le pouvoir exécutif est confié tout entier à une même
personne, le Président, lequel va cumuler les pouvoirs d'un chef de l'État, d'un Premier ministre
République française). Le Gouvernement, qui ne peut s'appuyer
République fran

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