Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit public - 9e - 29

Chapitre 2
L'histoire constitutionnelle de la France
(de 1789 à nos jours)
La Constitution est l'ensemble des règles juridiques qui définissent l'organisation et le fonctionnement des
pouvoirs publics. D'une manière générale, elle peut se définir comme le statut juridique du pouvoir politique,
« le statut juridique de l'État ».
Depuis la Révolution de 1789, force est de constater que la France a expérimenté un très grand nombre
de Constitutions. Elle apparaît parmi les démocraties comme « le plus grand producteur et consommateur
de Constitutions » (Robert Badinter). À la différence des États-Unis, qui ont toujours le même texte constitutionnel
depuis 1787, la France a connu des Constitutions très différentes dans leur contenu comme dans leur
présentation.
1 La notion de Constitution
La Constitution est « la norme juridique suprême de l'État » (Kelsen).
■ La forme de la Constitution
Aujourd'hui, la quasi-totalité des États possèdent une Constitution écrite. Les constitutions
coutumières, qui ont existé jusqu'à la fin du XVIII
e siècle, sont de nos jours très peu nombreuses.
La seule grande démocratie disposant d'une Constitution à dominante coutumière est actuellement
le Royaume-Uni.
On notera que la première de toutes les constitutions écrites a été celle de la Virginie en 1776.

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