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L'ESSENTIEL DU DROIT PUBLIC
■ Le contenu de la Constitution
a) Les dispositions relatives à l'organisation des pouvoirs publics
La Constitution détermine la composition et le fonctionnement de chacun des pouvoirs. Elle fixe
les compétences de l'exécutif et du législatif, le mode de séparation des pouvoirs, la forme du
Gouvernement et le caractère unitaire ou fédéral de l'État.
b) Les dispositions relatives au statut des gouvernés
La Constitution, qui exprime toujours la philosophie politique d'une société, énumère les droits et
les libertés des citoyens.
En France, c'est en principe dans le Préambule de la Constitution ou dans une déclaration des
droits placée en tête du texte constitutionnel que l'on va énoncer les droits des citoyens.
Ainsi, par exemple, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 réaffirme les droits et les
libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes
fondamentaux reconnus par les lois de la République. Il vient consacrer des droits de nature
économique et sociale (le droit à l'emploi, le droit de grève, le droit syndical...).
■ L'élaboration de la Constitution
a) Les procédures autoritaires d'élaboration de la Constitution
Deux modes autoritaires d'élaboration des Constitutions doivent être distingués :
- la Charte octroyée. La Constitution est rédigée par le monarque qui va ensuite l'octroyer à ses
sujets sans les consulter. Cela a été le cas de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 ;
- la Charte négociée. Le texte constitutionnel est ici le résultat d'une transaction entre le Parlement
et le monarque. La Charte du 14 août 1830 est un exemple de Charte négociée.
b) Les procédures démocratiques d'élaboration de la Constitution
Deux modes démocratiques d'élaboration des Constitutions doivent être distingués :
- le peuple va élire une assemblée constituante chargée de rédiger et d'approuver le
texte constitutionnel. Cette méthode a été utilisée par la France pour l'élaboration de
plusieurs Constitutions (Constitution du 3 septembre 1791, Constitution du 4 novembre 1848,
Lois constitutionnelles de 1875) ;
- le peuple va élire une assemblée constituante qui sera chargée d'élaborer un projet
de Constitution. Ce dernier sera ensuite soumis au peuple pour approbation au moyen d'un

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