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CHAPITRE 3 - Les institutions politiques actuelles : la V République
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Il est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et ne peut exercer plus de deux mandats
consécutifs. Il dispose de nombreux pouvoirs :
- des pouvoirs partagés avec le gouvernement. Parmi ces pouvoirs qu'il partage avec le
Premier ministre et le gouvernement, il faut citer le droit de demander une nouvelle délibération
de la loi, la convocation des assemblées en session extraordinaire et la signature des
ordonnances ;
- des pouvoirs propres qui sont dispensés du contreseing ministériel. Les pouvoirs propres
du Président sont : le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale, le référendum législatif de
l'article 11 de la Constitution, les pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la Constitution, le
pouvoir de nomination du Premier ministre, le droit de message au Parlement, le pouvoir de
saisir le Conseil constitutionnel et de nommer trois de ses membres.
2) Le statut du président de la République
Le chef de l'État bénéficie d'une inviolabilité pour les actes accomplis avant le début de son
mandat ou dépourvus de liens avec celui-ci. Il « ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction
ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet
d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite » (Const. 1958, art. 67).
Mais si toute mise en cause éventuelle du président devant une juridiction est suspendue pendant
l'exercice de ses fonctions, les actions judiciaires le concernant pourront reprendre ou être engagées
dans le délai d'un mois après la fin de ses fonctions.
Pour aller plus loin
Par ailleurs, une révision constitutionnelle adoptée en février 2007 prévoit la possibilité pour la
Haute Cour - constituée de tous les députés et sénateurs - de destituer par un vote le président
de la République pour « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec
l'exercice de son mandat ».
Enfin, le chef de l'État peut être jugé par la Cour pénale internationale (CPI) dont la France a
reconnu la juridiction (Const. 1958, art. 53-2).
b) Le Gouvernement
Il est composé du Premier ministre ainsi que des ministres et éventuellement des secrétaires d'État
qui sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre.

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