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CHAPITRE 4 - Les institutions de l'Union européenne
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juge par État membre ainsi que d'avocats généraux. Les juges désignent parmi eux pour un
mandat de 3 ans renouvelable le président et le vice-président de la CJUE.
■ La Cour des comptes
La Cour des comptes est composée d'un ressortissant de chaque État membre qui est nommé
pour un mandat de 6 ans renouvelable par le Conseil après consultation du Parlement européen.
Elle a vocation à exercer un contrôle a posteriori de l'exécution du budget de l'UE. Elle établit un
rapport annuel après la clôture de chaque exercice. Le Parlement européen tient compte de ce
rapport lorsqu'il donne à la Commission européenne décharge de l'exécution du budget.
3 Les organes de l'Union économique et monétaire (UEM)
■ Le Système européen de banques centrales (SEBC)
Le Système européen de banques centrales est composé de la Banque centrale européenne (BCE)
et des banques centrales nationales des États membres de l'UE, que ces derniers participent ou ne
participent pas à l'UEM. Le SEBC est dirigé par les organes de décision de la BCE. Il a essentiellement
pour fonction de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire de l'UE, de conduire
les opérations de change, de détenir et de gérer les réserves officielles de change des États
membres et de promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.
■ L'Eurosystème
L'Eurosystème rassemble la BCE et les banques centrales des États ayant adopté l'euro (Allemagne,
Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie,
Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Lituanie, Croatie). La
Croatie est devenue, le 1er
janvier 2023, le 20e
pays membre de la zone euro.
L'Eurosystème est l'autorité monétaire de la zone euro. Selon l'article 282 du TFUE, « la Banque
centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est
l'euro, qui constituent l'Eurosystème, conduisent la politique monétaire de l'Union ».
L'Eurosystème coexistera avec le SEBC tant qu'il y aura des pays membres de l'UE ne faisant pas
partie de la zone euro.

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