Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit public - 9e - 62

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L'ESSENTIEL DU DROIT PUBLIC
b) Le département
Le conseil départemental est l'assemblée délibérante du département :
- l'élection du conseil départemental. Les électeurs de chaque canton désignent tous les 6 ans,
au scrutin majoritaire à deux tours, un binôme homme-femme pour les représenter au conseil
départemental, nouvelle appellation du conseil général. « Nul binôme ne peut être candidat au
second tour s'il ne s'est présenté au premier tour et s'il n'a obtenu un nombre de suffrages égal
au moins à 12,5% du nombre des électeurs inscrits. Dans le cas où un seul binôme de candidats
remplit ces conditions, le binôme ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de
suffrages au premier tour peut se maintenir au second ». Les deux conseillers départementaux,
qui sont rééligibles, exerceront leur mandat indépendamment l'un de l'autre.
Le président du conseil départemental, qui est l'organe exécutif du département, est élu pour
6 ans après chaque élection du conseil départemental à la majorité absolue pour les 1er
2e tours, relative pour le 3e
et
tour ;
- les attributions du conseil départemental. Il règle par ses délibérations les affaires du département
dans les domaines de compétence que la loi lui attribue. Parmi les compétences du
conseil départemental, il y a le vote du budget départemental, la construction et l'entretien des
collèges, la gestion des biens départementaux, et l'aide sociale à l'enfance.
c) La région
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région :
- l'élection du conseil régional. Le conseil régional est composé de conseillers régionaux qui
sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours
selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel et sont rééligibles.
Le président du conseil régional, qui est l'organe exécutif de la région, est élu pour 6 ans après
chaque élection du conseil régional à la majorité absolue pour les 1er
et 2e tours, relative pour le
3e
tour ;
- les attributions du conseil régional. Il règle par ses délibérations les affaires de la région dans
les domaines de compétence que la loi lui attribue. Parmi les compétences du conseil régional, il
y a le vote du budget régional, l'adoption du schéma régional de développement économique,
d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), l'élaboration du schéma régional d'aménagement
et de développement durable du territoire (SRADDT), et la construction et l'entretien des lycées ;
- la réforme de la carte régionale. Avec la loi nº 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation
des régions, qui est entrée en vigueur en 2016, la France compte 12 régions en métropole.
Ces nouvelles régions « seront plus fortes pour engager des coopérations interrégionales

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