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CHAPITRE 6 - L'organisation administrative
63
Enfin, la loi no
(MGP) qui a vu le jour le 1er
2014-58 du 27 janvier 2014 a prévu la création de la métropole du Grand Paris
janvier 2016 et qui regroupe Paris, les 123 communes des 3 départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et 7 communes des départements
limitrophes de l'Essonne et du Val d'Oise. « La MGP est constituée en vue de la définition
et de la mise en œuvre d'actions métropolitaines afin d'améliorer le cadre de vie de ses habitants,
de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain,
social et économique durable, moyens d'une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de
l'ensemble du territoire national » (CGCT, art. L. 5219-1).
b) La Corse
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 a prévu la création
d'une collectivité territoriale unique (CTU) en Corse à compter du 1er
janvier
2018. Celle-ci s'est substituée à la collectivité territoriale de Corse et aux deux conseils départementaux
de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.
La Corse est administrée par les organes suivants :
- l'Assemblée de Corse. Elle est composée de 63 membres élus pour 6 ans au suffrage universel.
Elle tient chaque année 2 sessions ordinaires d'une durée maximale de 3 mois. Elle peut
renverser le conseil exécutif de Corse en adoptant une motion de défiance.
Elle règle par ses délibérations les affaires de la Corse. Elle peut demander à être habilitée par le
législateur à fixer des règles adaptées aux spécificités de l'île, sauf lorsqu'est en cause l'exercice
d'une liberté individuelle ou d'un droit fondamental. Cette assemblée délibérante, qui vote le
budget, doit être consultée sur tous les projets de loi ou de décret qui comportent des dispositifs
spécifiques à la Corse ;
- le Conseil exécutif de la Corse. Il est composé de 11 membres dont son président. Il est élu
par l'Assemblée de Corse et est responsable devant cette dernière. Le Conseil exécutif dirige
l'action de la collectivité territoriale de Corse, notamment dans les domaines du développement
économique et social, de l'action éducative et culturelle et de l'aménagement de l'espace. Le
Conseil exécutif et son président, lequel prépare et exécute les délibérations de l'Assemblée
de Corse, font figure de véritable gouvernement régional ;
- le Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse. Cet organe a un rôle
consultatif. Il assiste l'Assemblée de Corse et le Conseil exécutif de la Corse.

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