■ Les régimes de confusion des pouvoirs a) Le régime d'assemblée b) Le régime autoritaire 26 26 26 Chapitre 2 - L'histoire constitutionnelle de la France (de 1789 à nos jours) 1 - La notion de Constitution ■ La forme de la Constitution ■ Le contenu de la Constitution a) Les dispositions relatives à l'organisation des pouvoirs publics b) Les dispositions relatives au statut des gouvernés ■ L'élaboration de la Constitution a) Les procédures autoritaires d'élaboration de la Constitution b) Les procédures démocratiques d'élaboration de la Constitution ■ La révision de la Constitution ■ La protection de la Constitution 2 - Les Constitutions françaises Chapitre 3 - Les institutions politiques actuelles : la V e République 1 - Les grands principes politiques de la Ve 2 - L'organisation des pouvoirs sous la Ve ■ Le pouvoir exécutif a) Le président de la République b) Le Gouvernement ■ Le pouvoir législatif a) L'Assemblée nationale b) Le Sénat c) La procédure législative ordinaire ■ Le Conseil constitutionnel ■ Le pouvoir judiciaire République République 27 27 27 28 28 28 28 28 28 29 29 30 33 33 34 34 34 35 36 36 37 37 38 39 PLAN DE COURS