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L'ESSENTIEL DU DROIT PUBLIC
2) La police administrative spéciale
Une police administrative spéciale peut avoir un but différent de celui de la police administrative
générale qui est une police générale de l'ordre public. C'est le cas par exemple de la police
de la chasse qui a pour objet de préserver les espèces animales. Par ailleurs, une police administrative
peut être qualifiée de spéciale si elle s'exerce selon une procédure différente de celle qui
s'impose à la police administrative générale.
Une police administrative peut également être dite spéciale dans la mesure où l'autorité qui
l'exerce n'est pas celle qui devrait être compétente. Ainsi, par exemple, la police des aérodromes
a été confiée au préfet au lieu du maire de la commune, siège de l'aérodrome.
Les polices administratives spéciales, qui s'appliquent à une catégorie particulière d'individus
(étrangers, nomades) ou d'activités (cinéma, culture des OGM), relèvent d'autorités variées.
Notons qu'une autorité de police administrative générale peut détenir des prérogatives de police
administrative spéciale (par exemple le préfet de département).
■ Les différentes autorités de police
Les autorités de police administrative générale, les autorités de police administrative spéciale et les
concours entre polices seront examinés successivement.
a) Les autorités de police administrative générale
Les trois principales autorités de police administrative générale sont :
- le Premier ministre qui exerce un pouvoir de police générale sur l'ensemble du territoire ;
- le préfet de département qui est l'autorité de police administrative générale du département.
Il est chargé de l'ordre public, de la sécurité et de la protection des populations ;
- le maire qui est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département,
de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'État qui y sont
relatifs.
b) Les autorités de police administrative spéciale
Les autorités titulaires d'un pouvoir de police administrative spéciale, lesquelles sont habilitées par
un texte qui vient déterminer leurs compétences, sont plus nombreuses que les autorités de police
administrative générale :
- les ministres, qui ne sont pas des autorités de police administrative générale, sont titulaires de
pouvoirs de police spéciale. Ainsi, par exemple, le ministre de la Culture est chargé de la police
spéciale du cinéma ;

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