Mémentos - Droit de la consommation - 5e - 211

CHAPITRE
11
Le consommateur
emprunteur
Souscrire un crédit permet de profiter de biens ou services sans avoir pris le temps
d'épargner. Le crédit a par le passé été présenté comme un moyen de se faire plaisir.
Les prêteurs exacerbaient les tentations par des publicités incitatives et des procédés
rapides de financement : cartes de paiement à débit différé dans les grands magasins,
réserves d'argent liées à des crédits dits « revolving ». Bon an mal an, des emprunteurs
se sont enracinés dans le crédit sans s'en rendre compte.
La crise économique s'est installée et des ménages financent désormais à crédit des
dépenses courantes, voire des dépenses de santé. Des organismes se sont spécialisés
dans le crédit dit « social » ou « micro-crédit » dans l'intérêt des personnes exclues des
crédits bancaires classiques alors qu'elles ont une capacité de remboursement1
institutions renaissent telles les Caisses de crédit municipal, établissements publics
communaux de crédit et d'aide sociale connus comme les anciens Monts de Piété
(C. mon. fin., art. L. 514-1). Avec le prêt sur gage, elles permettent d'obtenir des liquidités
à moindre coût et contre dépôt d'un bien restitué après remboursement. Pour le
financement des logements, la situation des consommateurs varie au gré du marché de
l'immobilier. Si les taux d'intérêt s'orientent à la baisse, les prix des logements neufs ou
anciens augmentent ; ce qui a des répercussions sur le montant des sommes empruntées.
Et avec le financement participatif2
un particulier, un étudiant etc. -, peuvent via une plateforme faire appel à des financeurs
pour emprunter.
Le crédit à la consommation (ou mobilier) a fait l'objet d'une réforme d'ampleur à la
suite d'une directive 2008/48 du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux
consommateurs (bientôt révisée par une prochaine directive)3
. Les textes vont dans le
sens d'un meilleur encadrement mais révèlent l'extrême complexité du dispositif (2).
Le droit du crédit à la consommation est devenu un « droit cauchemardesque », « élitiste
en ce sens que seuls quelques rares spécialistes pourront l'assimiler, le digérer, voir s'en
délecter »4
. Le crédit immobilier est régi par des dispositions nationales rénovées sous
l'influence de la directive 2014/17 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs
--
1. C. mon. fin., art. L. 511-6 et R. 518-61 : prêt de 3 000 euros pour un projet d'insertion sociale tel le
financement d'un véhicule ou du permis de conduire.
2. Quiquerez A., Droit bancaire,2e
éd., 2022, Gualino-Lextenso, coll. Mémentos, p. 301.
3. COM(2021) 347 final, Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux
crédits à la consommation.
4. Legeais D., « Le droit à la consommation ou l'art du millefeuille », RD bancaire et fin. 2011, repère 5.
. Des
(« crowfounding »), des porteurs de projet -

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