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PLAN
Section 1 * Nature et hiérarchie des sources du droit se rapportant à l'utilisation des instruments
digitaux
§ 1 * Connaître les sources de droit national se rapportant à l'usage des instruments digitaux
en entreprise
§ 2 * Connaître les sources de droit de l'Union européenne se rapportant à l'usage
des instruments digitaux en entreprise
Section 2 * Les règles applicables en cas de conflits entre les sources du droit se rapportant
aux instruments digitaux
§ 1 * La gestion des conflits entre les sources autres que le droit du travail
§ 2 * La gestion spécifique des conflits entre sources de droit du travail
CONNAÎTRE, HIÉRARCHISER
ET ARTICULER
LES SOURCES DE DROIT
1. Quelles particularités des normes l'entreprise
doit-elle gérer pour encadrer de manière efficace
l'utilisation en son sein d'outils digitaux ? - Le droit -
et les normes, de façon plus générale -, est complexe et
riche de sources dont il est peu évident mais nécessaire
d'identifier le caractère obligatoire ou facultatif, la place
hiérarchique, les complémentarités et l'articulation, ainsi
que le périmètre de liberté laissé à l'employeur seul, ou
aux partenaires sociaux, pour créer des règles applicables
à l'utilisation des moyens digitaux.
Aucune politique RH ne peut s'affranchir d'une maîtrise
de ces questions, bien qu'a priori théoriques, si elle
veut appliquer et ajuster efficacement une politique de
gestion RH des outils digitaux.
Plus particulièrement s'agissant des règles individuelles
et collectives se rapportant à l'utilisation d'instruments
digitaux en entreprise, il importe de connaître
leurs natures et hiérarchie (Section 1) ainsi que celles
applicables en cas de conflits entre elles (Section 2).
La maîtrise de ces questions nécessitera que les RH
adoptent une triple stratégie : de veille juridique, de
programmation du dialogue social, de prévenance
d'usages contraires et de discriminations involontaires
(Section 3).
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