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L'accord collectif ou la charte pourront être mis en place
selon des règles spécifiques (1) mais leur contenu visera
les mêmes thèmes obligatoires ou facultatifs (2).
1. Les conditions d'adoptions respectives
d'un accord ou d'une charte relatifs au télétravail
238. L'employeur peut-il directement élaborer
une charte relative au télétravail sans chercher à
négocier un accord ? - Non. Il existe une préséance
Attention
Si aucun de ces documents n'est obligatoire, l'adoption de l'un d'entre eux est conseillée pour prévenir les contentieux
en clarifiant et en rendant homogène et équitable l'application des règles. Il est à noter en la matière que
le dialogue social progresse, quantitativement au moins, puisqu'en 2020 la mise en place du télétravail dans les
entreprises avait été précédée dans 37 % des cas d'une discussion avec les représentants du personnel, ce chiffre
n'ayant été que de 18 % en 2018.
(1) V. « Baromètre annuel Télétravail 2021 », Malakoff Humanis, 9 févr. 2021, 37 pages (étude sur un échantillon
représentatif de 1 280 salariés et 380 dirigeants d'au moins 10 salariés du secteur privé).
de l'accord collectif sur la charte selon les termes de
l'article L. 1222-9 du Code du travail, la seconde n'étant
envisageable que le cas échéant.
239. La tentative préalable de négociation d'un
accord relatif au télétravail. - En présence de délégués
syndicaux, l'employeur souhaitant mettre en place
des règles d'encadrement du télétravail devra dans un
premier temps chercher à négocier et obtenir la signature
d'un accord collectif. S'il n'est pas obligatoire de
consulter préalablement le CSE28
, il est nécessaire de
l'informer de la signature possible de l'accord comme
de son contenu puisqu'il doit
l'être relativement à
tout aménagement important modifiant les conditions
de travail et notamment « L'introduction de nouvelles
technologies, tout aménagement important modifiant
28. V. C. trav., art. L. 2312-14, al. 2 . L'article indique : « Les projets d'accord
collectif, leur révision ou leur dénonciation ne sont pas soumis à la
consultation du comité ».
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les conditions de santé et de sécurité ou les conditions
de travail »29
.
À défaut de la présence de délégués syndicaux ou d'accord
obtenu avec eux, il est possible de chercher à négocier
cet accord avec le Comité Social et Économique. La
négociation pourra avoir lieu avec ses membres titulaires
(mandatés ou non par un syndicat représentatif) ou avec
des salariés mandatés par une organisation syndicale
représentative. L'ANI du 26 nov. 2020 « pour une mise
en œuvre réussie du télétravail » invite au 5e
paragraphe
de son article 2.2 : « Dans les entreprises dépourvues
de délégués syndicaux ou de CSE, les signataires du
présent accord encouragent l'employeur qui envisage
29. V. C. trav., art. L. 2312-8, II., 4°.

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