Guides pro de l’entreprise - Ressources humaines et outils digitaux - 1re - 116

4
252. Les conditions permettant de supprimer ou
modifier les conditions d'exercice du télétravail. -
Il conviendra de prévoir notamment les modalités de
formulation de la demande, le délai de prévenance à
respecter et les limites des éventuelles nouvelles amplitudes
de télétravail possibles.
c) Les conditions de prise en charge des frais
et assurances
253. Les conditions de prise en charge des frais
inhérents à l'exercice du télétravail. - Cette question est
plus spécifiquement traitée dans le prochain paragraphe.
254. Information de l'assureur du salarié. -
L'accord pourrait songer à demander que chaque salarié
concerné informe préalablement son assureur qu'il
pourra être amené à télétravailler et à communiquer à
l'employeur l'attestation de prise en compte qu'aura
remise l'assurance à ce sujet.
Le développement du télétravail va certainement
conduire les employeurs à préciser mieux qu'aujourd'hui
dans leur police ce qui relèvera ou non de la « police habitation
». Concernant l'assurance des outils informatiques
qui auraient été fournis par l'employeur, l'employeur doit
avoir souscrit une assurance multirisque professionnelle
(ex. : vol, incendie, inondation) à leur sujet. L'entreprise
aura tout intérêt à avoir également souscrit une assurance
perte de données. Concernant la couverture des
outils informatiques dont serait propriétaire le salarié mais
qu'il utiliserait dans un cadre professionnel, il conviendra
de vérifier qu'elle est prévue par son assurance habitation
ou de demander à ce qu'elle le soit (il conviendra alors
pour l'entreprise de réfléchir à une éventuelle prise en
charge du surcoût d'assurance engendré).
255. Les outils utilisables et les restrictions à
l'usage d'équipements ou outils informatiques ou
de services de communication électronique et les
sanctions encourues en cas de non-respect. - Pour
des raisons de compatibilité mais aussi de sécurité infor116
matique,
il peut être utile de définir le matériel et les
équipements possibles ou non d'utiliser dans la cadre
du télétravail. Bien que parfois vécues comme intrusives,
certains accords prévoient des visitent préalables au
déroulement du télétravail pour s'assurer de la sécurité
des futures informations partagées. Il est également utile
de mettre en place une plateforme de veille informatique
susceptible de répondre aux questions des télétravailleurs
en cas de pannes ou soucis informatiques.
d) Les outils d'accompagnement
256. La mise en place d'une période « d'adaptation
» et l'éventuelle possibilité de « renoncer » au
télétravail. - Il pourrait être utile d'instaurer au profit
réciproque de l'employeur et du salarié une période
d'adaptation au télétravail et éventuellement de renonciation
à celui-ci si l'un ou l'autre n'en était pas satisfait.
Si un tel dispositif est mentionné dans l'accord ou la
charte, il conviendra de préciser la durée de l'adaptation
comme celui de préavis à respecter pour renoncer au
télétravail.
257. Les formations proposées. - Le degré de
maîtrise des outils informatiques pouvant être divers et
ceux-ci évoluant rapidement, il peut être utile de proposer
et mettre à jour une offre à jour de formations
permettant de maîtriser au mieux les outils utilisés dans
le cadre du télétravail.
258. Les conditions permettant de prendre en
compte des « remontées de terrain ». - L'utilisation
du télétravail doit pouvoir faire l'objet de remontées de
terrain régulières afin de s'assurer qu'il convient toujours
à l'entreprise comme au salarié. La loi prévoit l'obligation
qu'un entretien annuel fasse un point individuel avec
le télétravailleur sur ses « conditions d'activités » et
sa « charge de travail ». Toutefois, rien n'interdit d'aller
au-delà ; par exemple en prévoyant un entretien
semestriel sur cette question ou la possibilité de se doter
et mettre en place des outils et systèmes de partage
Guides pro de l’entreprise - Ressources humaines et outils digitaux - 1re

Table des matières de la publication Guides pro de l’entreprise - Ressources humaines et outils digitaux - 1re
