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METTRE EN PLACE LE TÉLÉTRAVAIL ET LE DROIT À LA DÉCONNEXION EN ENTREPRISE
d'expérience (référant dédié, formulaire sur l'intranet de
la RH, audits internes et externes) associant les différents
Attention
Plusieurs organismes professionnels proposent des guides visant à faciliter la mise en place du télétravail et la
rédaction d'accords ou de chartes dans des milieux donnés (ex. : Fédération Syntec, « Guide télétravail : mettre
en place le télétravail dans votre entreprise », 2021, 12 pages).
acteurs concernés (partenaires sociaux, médecine du
travail, ergonomes, responsables informatiques).
§ 3 * Les droits respectifs de l'employeur
et du salarié dans le cadre du télétravail
259. Quels sont les principaux droits respectifs
des employeurs et des salariés dans le cadre du
télétravail ? - Hormis ceux déjà évoqués, il n'est pas si
évident d'identifier l'ensemble des autres droits (et, - en
creux - obligations) de l'employeur comme du salarié
dans le cadre de la mise en place du télétravail. En
effet, ils découlent de la superposition et la tentative
d'articulation de sources directes et indirectes diverses
tant du droit commun du travail que de ce qui relève plus
précisément du régime juridique du télétravail : sources
légales et réglementaires ; accords, chartes, règlements
intérieurs, jurisprudences, etc.
Une cartographie des droits des différents acteurs dans
le cadre du télétravail doit cependant être réalisée pour
que chacun connaisse en amont les « règles du jeu »
et qu'ainsi puissent être diminués les risques d'incompréhensions,
d'abus et de contentieux. Le schéma qui
suit cherche à identifier et offrir une vue synoptique de
ces droits avant d'étudier plus en détail ceux propres à
l'employeur (A) puis au salarié (B).
Remarque
Ne sont envisagées que les situations classiques pour
lesquelles le télétravail repose sur le double volontariat
de l'employeur et du salarié.
Ne sont pas reprises, mais parfois justes citées, certaines
règles inhérentes au télétravail : nécessitant du double
volontariat pour le mettre en place ; obligation pour l'employeur
d'organiser un entretien annuel, de justifier parfois
son refus de l'accorder du télétravail, d'accorder une priorité
au salarié souhaitant reprendre un poste sans télétravail.
260. Les principaux droits de l'employeur dans le
cadre du télétravail. - Il s'agit de surveiller les activités
du salarié et pour le salarié d'être formé à l'utilisation des
moyens utilisés dans le cadre du télétravail, de bénéficier
d'une prise en charge de ses frais, de continuer à
bénéficier des différents dispositifs sociaux en vigueur
dans l'entreprise (participation, intéressement, chèquesvacances,
titre-restaurant, etc.) et enfin, de bénéficier
de règles communes et spécifiques relatives à sa santé-sécurité
: régime de droit commun, règle spécifique
en cas d'accident du travail ; droit à la déconnexion
(étudié dans la section suivante).
A. Un droit limité de l'employeur à surveiller
les activités télétravaillées
Comme cela a déjà été décrit dans le chapitre qui précède,
l'employeur du fait de son pouvoir de direction,
peut contrôler et surveiller l'activité de son personnel
pendant le temps de travail. Il conserve sans aucun
doute ce droit d'encadrer et surveiller l'exécution des
tâches confiées durant le télétravail mais devra pour
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