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cela respectant quatre étapes principales (1) et en particulier
une relative à une analyse d'impact concernant la
protection des données (2).
1. Les principales étapes à respecter pour
pouvoir surveiller les activités télétravaillées
261. Quelles sont les principales étapes à respecter
pour pouvoir surveiller le salarié dans le cadre du
télétravail ? - Les obligations principales inhérentes à
la mise en place de moyens de contrôle de l'exercice du
télétravail sont au nombre de quatre.
Figure 15. Les conditions d'exercice du contrôle
du télétravail par l'employeur
* informer les salariés des modes
de surveillance mis en place
pouvant les concerner
Salariés
Partenaires
sociaux
* « informer » et « consulter »
les représentants du personnel
relativement aux modes de
surveillance envisagés et déployés
Registre
des activités
de traitement
* porter au registre des activités
de traitement, les traitements
de surveillance des activités
télétravaillées
Analyse
d'impact
* réaliser une analyse d'impact
relative à la protection
des données
33. V. RGPD, n° 2016/679, 27 avr. 2016, art. 12 (entré en vigueur le 25 mai
2018).
262. Informer les salariés. - L'employeur est tenu à
une obligation de loyauté vis-à-vis des salariés et s'il est
en droit de surveiller leurs activités par des dispositifs
spécifiques (caméras, badgeuses, enregistrements téléphoniques,
consultations des postes informatiques, etc.),
il ne doit pas chercher à les piéger. L'article L. 1222-4
du Code du travail indique ainsi clairement : « Aucune
information concernant personnellement un salarié ne
peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté
préalablement à sa connaissance ». Cette information
doit être individuelle et peut être réalisée notamment
par note, courrier, mail, etc. Elle indiquera au salarié
« d'une façon concise, transparente, compréhensible et
aisément accessible, en des termes clairs et simples »33
la finalité du traitement envisagé, les modalités de mise
en œuvre du système de surveillance et la durée ou les
critères de la conservation des données. Cette information
individuelle doit être complétée d'une information
collective via un affichage spécifique.
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