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RESPECT DU RGPD PAR LA RH
b) Recenser les catégories de données traitées
393. Il conviendra à cette occasion d'identifier :
* celles parmi les données personnelles qui devront être
considérées comme « sensibles » ;
* les différents modes de traitements des données personnelles
en fonction de leurs natures ;
* les destinataires des données personnelles.
Ces éléments seront à compléter par la définition et
justification :
* des objectifs légitimes poursuivis dans le cadre du traitement
des différentes catégories de données ;
* des durées de conservation de chaque catégorie de
données ;
* du degré de sécurisation prévue pour chaque catégorie
de données.
2. Les mentions obligatoires du registre
des activités de traitement
394. Ces mentions sont de plusieurs ordres :
* Nom et coordonnées du responsable du traitement et,
le cas échéant, du responsable conjoint du traitement,
du représentant du responsable du traitement et du
délégué à la protection des données.
* Nom et coordonnées du ou des sous-traitants et de
chaque responsable du traitement pour le compte
duquel le sous-traitant agit ainsi que, le cas échéant,
les noms et les coordonnées du représentant du responsable
du traitement ou du sous-traitant et celles
du délégué à la protection des données.
* Description des catégories de personnes concernées
et des catégories de données à caractère personnel.
* Catégories de traitements effectués pour le compte de
chaque responsable du traitement.
* Catégories de destinataires auxquels les données à
caractère personnel ont été ou seront communiquées,
y compris les destinataires dans des pays tiers ou des
organisations internationales.
* Le cas échéant, les transferts de données à caractère
personnel vers un pays tiers ou à une organisation
internationale, y compris l'identification de ce pays
tiers ou de cette organisation internationale et, dans
le cas des transferts visés à l'article 49, paragraphe 1,
2e
alinéa, les documents attestant de l'existence de
garanties appropriées.
* Finalités du traitement.
* Dans la mesure du possible, les délais prévus pour
l'effacement des différentes catégories de données,
une description générale des mesures de sécurité
techniques et organisationnelles visées à l'article 32,
paragraphe 1, et, une description générale des
mesures de sécurité techniques et organisationnelles
visées à l'article 32, paragraphe 1.
Article 32, § 1
Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de
mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte
et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le
degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et
libertés des personnes physiques, le Responsable du traitement
et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures
techniques et organisationnelles appropriées afin de
garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris
entre autres, selon les besoins : a) la pseudonymisation et
le chiffrement des données à caractère personnel ; b) des
moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité,
la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et
des services de traitement ; c) des moyens permettant de
rétablir la disponibilité des données à caractère personnel
et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas
d'incident physique ou technique ; d) une procédure visant
à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité
des mesures techniques et organisationnelles pour assurer
la sécurité du traitement.
Les registres doivent être tenus sous une forme écrite
qui peut être électronique et doivent être gardés à disposition
des autorités de contrôle.
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