Guides pro de l’entreprise - Ressources humaines et outils digitaux - 1re - 177

RESPECT DU RGPD PAR LA RH
* la gestion des formations. ;
* la gestion du restaurant d'entreprise, la délivrance des
chèques repas ;
* le remboursement des frais professionnels ;
* le contrôle du temps de travail. ;
* le suivi des entretiens annuels d'évaluation ;
* la tenue des registres obligatoires ;
* l'utilisation d'outils de communication (messagerie
électronique, téléphonie, vidéoconférences, outils
collaboratifs en ligne) sans recours au profilage ni à
la biométrie ;
* le contrôle du temps de travail (sans dispositif biométrique,
sans données sensibles ni à caractère hautement
personnel).
406. Traitements destinés à la gestion des activités
des comités d'entreprise et d'établissement. -
Les traitements permettant :
* de gérer les programmes socioculturels de l'entreprise,
communication interne ;
* la formation des élus ;
* l'exercice du droit d'alerte de l'article L. 2312-59 du
Code du travail ;
* la gestion des agendas et réunions ;
* la gestion de leurs membres.
Remarque
Le vocabulaire utilisé dans cette liste de la CNIL n'est plus
à jour puisque les responsabilités du Comité d'Entreprise
ont été transférées au CSE depuis le 1er
janvier 2020.
Le CSE doit, bien entendu, lui aussi respecter le RGPD
au regard des informations récupérées du CE comme de
nouvelles collectées.
Sans personnalité juridique en deçà de 50 salariés, le CSE
se confond avec l'entreprise et le DPO sera alors commun
avec celui de l'entreprise.
Détenteur de la personnalité juridique à compter de
50 salariés, le CSE pourra désigner un DPO qui lui soit
propre ou en avoir un commun à celui de l'entreprise
(à condition d'éviter tout conflit d'intérêts).
407. Traitements mis en œuvre aux seules fins
de gestion des contrôles d'accès physiques et des
horaires pour le calcul du temps de travail, en dehors
de tout dispositif biométrique. - Les traitements ayant
pour finalité :
* la mise en place d'un dispositif par badge sans biométrie
pour entrer dans les locaux d'un organisme à
des fins de sécurité ;
* la mise en place d'un dispositif de contrôle du temps
de travail effectué par les salariés, à l'exclusion de
toute autre finalité.
408. Traitements relatifs aux éthylotests, strictement
encadrés par un texte et mis en œuvre dans le cadre
d'activités de transport aux seules fins d'empêcher les
conducteurs de conduire un véhicule sous l'influence de
l'alcool ou de stupéfiants.
409. Traitements ayant pour finalité la mise en
place d'éthylotests « antidémarrage » dans des
camions de transport.
Remarque
L'éventuelle dispense d'avoir à réaliser une analyse
d'impact » ne dispense pas le responsable du traitement
d'évaluer la conformité des traitements au regard du
RGPD sur le plan juridique comme en matière de sécurité.
La CNIL met à disposition gratuitement sur son site différents
outils utiles aux entreprises : un logiciel à télécharger
permettant aux responsables de traitement qui le souhaite
de réaliser une étude d'impact relative à la protection des
données (3e
version mise en ligne au 30 juin 2021).
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