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RESPECT DU RGPD PAR LA RH
Tableau 29. Les principales durées de conservations imposées ou suggérées relatives
à certaines données sociales
Références
législatives
ou
réglementaires
Référentiel
de la CNIL20
Documents relatifs à la candidature pour un emploi (C.V., lettres
de motivation, résultats à des tests, etc.).
2 ans après le dernier
contact avec le candidat
à moins que celui-ci
n'en demande avant
l'effacement.
C. trav.,
art. L. 4121-3-121
et R. 4121-4
C. trav.,
art. R. 4412-55
C. trav.,
art. R. 4426-7
et R. 4426-9
Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels.
Dossiers médicaux, contenant le double des fiches d'exposition
des salariés exposés aux agents chimiques CMR (et notamment
amiante, poussières de bois), aux rayonnements ionisants
(conservation par le Service de Santé au Travail).
Dossiers médicaux, contenant les résultats des examens
de surveillance médicale des salariés exposés aux agents biologiques
pathogènes (conservation par le Service de Santé au Travail) et lorsque
les agents biologiques sont susceptibles de provoquer des maladies
présentant une longue période d'incubation.
E. Informer les salariés de la collecte
et des fuites relatives aux informations
les concernant
413. L'employeur est essentiellement tenu par
5 obligations vis-à-vis des salariés, anciens salariés
et des candidats dans le cadre de la collecte,
la détention et le traitement des données personnelles
les concernant. - Elles peuvent être présentées
en deux familles : celles informatives (1.) et celles rela21.
V. A (dans sa dernière version en vigueur depuis le 31 mars 2022).
179
40 ans à compter
de son élaboration.
Au moins 50 ans après
la fin de la période
d'exposition.
Pendant une durée
pouvant atteindre 40 ans.
Thèmes
Durées de conservation
tives à la gestion des demandes pouvant être formulées
par eux (2.).
Les principales obligations de l'employeur vis-à-vis des
salariés et candidats dans le cadre de la collecte, la
détention et le traitement des données personnelles se
font en matière :
* d'information, c'est-à-dire Informer chaque salarié
ou candidat préalablement à la collecte de données
20. « Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alerte » : Référentiel - Alertes professionnelles
(cnil.fr).

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