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TABLE DES FIGURES ET TABLEAUX
Tableau 25. Situations rendant obligatoire
de mentionner et d'encadrer le droit
à la déconnexion dans un texte de l'entreprise ....... 139
Tableau 26. Conditions du droit à la déconnexion
dans le cadre de l'utilisation de conventions
de forfait en jours .......................................................... 140
Tableau 27. Conditions de mise en place du droit
à la déconnexion dans le cadre du télétravail .......... 141
Figure 19. Les thèmes relatifs au droit
à la déconnexion que la charte unilatérale
de l'employeur doit obligatoirement aborder
dans deux cas de figure............................................... 144
Tableau 28. Comparaison des avantages
et inconvénients d'annexer plutôt la « charte
informatique » au règlement intérieur ou au contrat
de travail ............................................................................ 146
5 * LE PARTAGE D'INFORMATIONS SOCIALES
RÉALISÉ EN EXTERNE ET EN INTERNE
Figure 20. Les principaux avantages des SIRH mis
en avant par leurs développeurs ................................ 150
Figure 21. Les modalités de mise en place
et de gestion par les RH du bulletin de paye
électronique .................................................................... 154
6 * RESPECT DU RGPD PAR LA RH ......................
Figure 22. Spécificités des sanctions encourues
en cas de non-respect du RGPD ............................... 164
Figure 23. Les principales missions du DPO ........... 171
Figure 24. Les 4 principales étapes préconisées
par la CNIL pour réaliser une analyse d'impact
relative à la protection des données. ........................ 176
Tableau 29. Les principales durées de conservations
imposées ou suggérées relatives à certaines
données sociales .................................................................179
Figure 25. Les principales obligations pesant
sur le responsable de traitement vis-à-vis
de l'autorité de contrôle en cas de violation
des données personnelles ........................................... 182
194

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