TABLE DES MATIÈRES § 1 * Suivre le respect des mesures mises en place en matière d'utilisation des instruments digitaux dans le cadre professionnel ............................................. 47 § 2 * Diffuser l'information relative aux mesures arrêtées et mettre en place des modules et supports de formations favorisant leurs respects ........................... 48 § 3 * Souscrire des assurances spécifiques liées aux risques digitaux ......................... 52 § 4 * Opérer une veille juridique relative aux textes législatifs, réglementaires et conventionnels ...................................... 53 Section 5 * Identifier les conditions et limites du droit de l'employeur à encadrer et sanctionner l'utilisation de moyens digitaux par les salariés ....................................55 § 1 * Les limites s'imposant à l'employeur dans l'usage de son droit à encadrer et sanctionner l'utilisation de moyens digitaux par les salariés ............................ 55 § 2 * Les mesures légitimes pouvant être prises par l'employeur pour encadrer et sanctionner l'utilisation de moyens digitaux par les salariés ............................ 62 3 Sanctionner les usages « déviants » d'instruments digitaux ................................. 65 Section 1 * Gérer l'utilisation de moyens digitaux comme modes de preuve ....................65 § 1 * Les conditions de preuve d'une utilisation déviante des moyens digitaux par les salariés .......................................... 65 § 2 * Lorsque les salariés entendent utiliser des moyens digitaux comme modes de preuve .................................................. 78 Section 2 * Respecter les règles de forme et de fond relatives à l'usage du pouvoir disciplinaire .......................................................91 § 1 * Les règles de forme à respecter pour sanctionner un usage déviant d'instruments digitaux .............................. 91 § 2 * Les règles de fond à respecter pour sanctionner un usage déviant d'instruments digitaux .............................. 92 4 Mettre en place le télétravail et le droit à la déconnexion en entreprise .................. 97 Section 1 * Mettre en place de manière maîtrisée le télétravail en entreprise .................97 § 1 * Différencier les situations pour lesquelles le télétravail est facultatif ou obligatoire ......................... 100 § 2 * Les instruments et étapes permettant la mise en place effective du télétravail en entreprise ........................................... 103 § 3 * Les droits respectifs de l'employeur et du salarié dans le cadre du télétravail ........................................... 117 Section 2 * Mettre en place de manière maîtrisée le droit à la déconnexion en entreprise....................................................130 § 1 * Un droit à la déconnexion reconnu comme nécessaire mais imparfaitement mis en place ............................................ 130 § 2 * Les conditions de mise en place d'un droit à la déconnexion effectif en entreprise ........................................... 137 5 Le partage d'informations sociales réalisé en externe et en interne ................................ 149 200