2 PLAN Section 1 * Identifier les risques encourus du fait de l'utilisation d'instruments digitaux dans le cadre professionnel et les sources de droit les plus à même de les diminuer § 1 * Les risques encourus par les salariés et l'employeur du fait de l'utilisation de moyens digitaux dans le cadre professionnel § 2 * Opérer des choix entre différentes sources de droit susceptibles de diminuer les risques encourus du fait de l'utilisation de moyens digitaux par les salariés Section 2 * Savoir mettre en place des sources de droit négociées pour diminuer les risques liés à l'utilisation d'instruments digitaux dans le cadre professionnel § 1 * La mise en place de règles conventionnelles issues du dialogue social § 2 * La mise en place de règles insérées dans le contrat de travail ou un avenant Section 3 * Mettre en place des sources de droit unilatérales pour diminuer les risques liés à l'utilisation d'instruments digitaux dans le cadre professionnel § 1 * Les situations pouvant conduire l'employeur à adopter des mesures unilatérales en matière d'utilisation d'instruments digitaux § 2 * Les conditions d'insertion dans le règlement intérieur de mesures relatives à l'utilisation de moyens digitaux dans le cadre professionnel § 3 * Les conditions d'adoption d'une charte informatique contraignante § 4 * Les conditions d'adoption et de dénonciation d'usages Section 4 * Mettre en place un dispositif d'accompagnement aux règles arrêtées en matière d'utilisation des moyens digitaux § 1 * Suivre le respect des mesures mises en place en matière d'utilisation des instruments digitaux dans le cadre professionnel § 2 * Diffuser l'information relative aux mesures arrêtées et mettre en place des modules et supports de formations favorisant leurs respects § 3 * Souscrire des assurances spécifiques liées aux risques digitaux 23 ENCADRER PRÉVENTIVEMENT L'USAGE DES INSTRUMENTS DIGITAUX