Guides pro de l’entreprise - Ressources humaines et outils digitaux - 1re - 52

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jouer le CSE, mais ils laissent libre chaque entreprise
de décider :
* du lieu des formations (internes et/ou externes) ;
* de leurs durées ;
* de leurs contenus et méthodes pédagogiques ;
* de la mesure éventuelle de leur efficacité ;
* d'une éventuelle programmation de leurs mises à jour.
Ces formations pourront notamment être programmées à
l'occasion du plan de développement des compétences.
101. Quel rôle particulier le CSE peut-il jouer en
matière de politique de formation ? - Le CSE joue en
entreprise un rôle particulier en matière de politique de
formation :
Dans les entreprises comprenant au moins 50 salariés, il
devra annuellement être consulté relativement aux orientations
de la formation professionnelle (C. trav., art. L. 231224)
mais aussi sur les conditions de travail et l'emploi.
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, une commission
de la formation25
doit avoir été constituée par lui (sa
mise en place étant facultative dans les autres entreprises).
Elle doit notamment étudier les moyens permettant de
favoriser l'expression des salariés en matière de formation
et participer à leur information dans ce domaine.
Ses membres pourront accéder à de nombreuses
informations utiles, y compris touchant l'utilisation des
moyens digitaux, dans la rubrique consacrée à l'investissement
social de la BDESE26
(informations concernant
notamment le bilan des actions de formations entreprises,
programmées, le nombre et les catégories de
salariés bénéficiaires).
§ 3 * Souscrire des assurances spécifiques
liées aux risques digitaux
Face au fort développement ces dernières années de
la dépendance des chiffres d'affaires des entreprises
à l'utilisation des moyens digitaux comme des actes
malveillants à l'encontre des données numériques des
entreprises27
, de nombreux contrats d'assurance ont
vu le jour. Il convient d'identifier à la fois les risques et
frais qu'ils peuvent prendre en charge (A) mais aussi les
précautions à prendre avant de les souscrire (B).
Attention
Les RH auront tout intérêt à conserver une preuve des formations délivrées par le biais de feuilles de présence, ou
d'attestations, par exemple. La jurisprudence a déjà pris en compte l'existence d'une formation préalable comme
justifiant la sanction d'un salarié n'ayant pas respecté les prescriptions de sécurité informatique qui y avait été
dispensée (ex. : ouverture à plusieurs reprises de mails dont le caractère frauduleux aurait dû paraître comme tel
pour toute personne ayant bénéficié de la formation).
26. V. C. trav., art. R. 2312-8 et R. 2312-9.
27. En juin 2023,
le cabinet Asterès publiait une étude de 22 pages
25. V. C. trav., art. L. 2315-49.
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intitulée « Les cyberattaques réussies en France : un coût de 2 milliards
d'euros en 2022 ». L'étude signale 385 000 attaques réussies en
2022 soit 1,8 par organismes (entités publiques et privées) pour un
coût moyen de 58 600 € par attaque réussie. V. ASTERES-CRIP-Coutdes-cyberattaques-reussies-16062023.pdf

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