Guides pro de l’entreprise - Ressources humaines et outils digitaux - 1re - 54

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* échanges formels ou informels entre professionnels du
même domaine d'activité ;
* mise en place d'un dispositif d'alertes du service juridique
ou d'un avocat-conseil extérieur ;
* abonnements payants à des revues et sites spécialisés ;
* réalisations de formations spécifiques.
A. Les sites
Les principaux sites internet permettant d'accéder aux
sources du droit et de s'abonner à des newsletters
peuvent comprendre des informations relatives à la gestion
des instruments digitaux en entreprise.
108. Les sites pour accéder aux sources de droit
et à la jurisprudence. -
* le site « Légifrance » : https://www.legifrance.gouv.fr/
Ce site permet d'accéder à l'ensemble des sources
actualisées (Codes, accords de branche, conventions
collectives, jurisprudence) mais pas d'initier une alerte
en cas de nouveauté. Il faut donc être déjà informé
d'une nouveauté législative, réglementaire ou jurisprudentielle
ou disposant de références précises pour aller
consulter en ligne les textes qui s'y rapportent ;
* le site « Le Code du travail numérique » du ministère
du travail : https://code.travail.gouv.fr/. Ce site permet
d'accéder au Code du travail sous une version permettant
des recherches thématiques complétées notamment
de commentaires, fiches pratiques, modèles de
documents et d'une boîte à outils. Si le site a pour
mérite de permettre à des informations expliquées, il
ne permet pas d'initier une alerte en cas de nouveauté.
109. Les sites pour suivre l'actualité juridique
spécifique aux activités numériques. -
* le site « Legalis » (l'actualité du droit des nouvelles
technologies) : Legalis | L'actualité du droit des nouvelles
technologies. Ce site permet d'accéder aux
informations de multiples façons (par la fonction
« Rechercher » ; par un classement thématique de la
jurisprudence ou par un « Glossaire » de mots-clefs
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qui sont autant de liens vers des articles ciblés de
multiples sites) ;
* le site de la Revue mensuelle « Expertises Droit,
Techno logies & Prospectives » :
https://www.
expertises.info/#anciens-numeros. Ce site permet de
consulter en ligne les sommaires de certains numéros
qui peuvent plus particulièrement intéresser l'entreprise.
Exemples : « DPO un métier en souffrance »
(n° 492 de juillet 2023) ; « L'intelligence juridique pour
un juriste stratège » (n° 486 de janvier 2023). Les
numéros sont payants.
110. Les sites pour accéder à des études et statistiques.
-
* ensemble des fiches thématiques de la DARES (Direction
de l'Animation et de la Recherche, des Études et
des Statistiques) : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/
recherche?f%5B0%5D=topics_global%3A69;
* possibilité de s'abonner gratuitement avec une adresse
mail professionnelle au site de l'ANACT : Agence
nationale pour l'amélioration des conditions de travail
(ANACT).
B. Les newsletters
111. Les sites pour recevoir les newsletters relatives
à l'actualité juridique et pouvant concerner
l'usage en entreprise des instruments numériques. -
* le site « Lamyline » (Lamy) : Lamy Liaisons | Actualités
Du Droit (actualitesdudroit.fr). Ce site permet de créer
un « fil de veille » pour être tenu au courant de l'actualité
du sujet ;
* le site « Actu-juridique » (Lextenso) : site de veille juridique,
toute l'actualité du droit (actu-juridique.fr). Ce
site permet de s'abonner à une newsletter et d'accéder
sur le site à différents articles par la fonction
« Rechercher » relatifs à l'utilisation des outils digitaux
en entreprise ;
* le site « Actualités du droit » (Lamy) : Affaires / Immatériel
| Actualités Du Droit | Lamy Liaisons (actualitesdudroit.fr).

https://www http://www.expertises.info/#anciens-numeros https://www.legifrance.gouv.fr/ https://dares.travail-emploi.gouv.fr/ https://code.travail.gouv.fr/ http://www.actualitesdudroit.fr http://www.actu-juridique.fr http://www.actualitesdudroit.fr

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