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2. La question de la preuve dans le cadre
de l'alerte lancée dans un contexte
professionnel
Le régime du droit de la preuve connaît déjà bien des
spécificités dans le cadre du droit du travail mais en
connaît d'autres encore dans le cadre des règles se rapportant
au lanceur d'alerte même si la dernière réforme
législative et réglementaire relative à ce statut n'est pas
toujours très claire en la matière et est trop récente pour
avoir donné lieu à jurisprudence.
a) Le régime classique du droit de la preuve en droit
du travail
198. Quelles sont les règles classiques du droit
de la preuve en droit du travail ? - Le Code civil prévoit
de manière générale en son article 1353 que la
charge de la preuve appartient au demandeur (« Celui
qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier
le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son
obligation »). Toutefois, en droit du travail, pour tenir
compte de la difficulté a priori supérieure qu'aurait le
salarié à prouver par rapport à l'employeur, de nombreux
tempéraments ont été prévus par les textes et
la jurisprudence. Ainsi, en fonction de la nature de la
demande, la charge de la preuve peut appartenir au
salarié, à l'employeur ou aux deux.
Figure 10. Lorsque la charge de la preuve appartient uniquement au salarié ou à l'employeur
Lorsque la charge
de la preuve
appartient
au salarié :
En cas de prise
d'acte :
En cas de demande
de résiliation
judiciaire :
En cas d'accusation
de discrimination :
Lorsque la charge
de la preuve
appartient
à l'employeur :
En matière
de santé/sécurité
sur le lieu de travail :
En matière
d'adaptation
du poste de travail :
L'employeur doit prouver avoir pris les mesures
nécessaires (Cass. soc., 4 nov. 2021, n° 20-15418)
L'employeur doit démontrer qu'il a procédé
à une adaptation des postes de travail
(Cass. soc., 15 juin 2022, n° 20-20252)
Il doit alors prouver une faute grave de l'employeur
pour qu'elle soit qualifiée de licenciement
sans cause réelle et sérieuse
Le salarié doit démontrer des manquements
suffisamment graves de l'employeur
Le salarié devra tout de même avoir présenté
devant le juge des faits permettant de la présumer
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