LISTE DES ABRÉVIATIONS AIPD ANACT ANI BDESE CE CEDH CJCE CJUE CSE DARES DGEFP DGT DDETS DPAE DPO DREETS DSN DUERP EDPB NAO SIRH NTIC OSR Analyse d'Impact à la Protection des Données (en anglais DPIA pour Data Protection Impact Assessment) Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail Accord National Interprofessionnel Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales Conseil d'État Cour européenne des droits de l'Homme Cour de justice des Communautés européennes. Institution judiciaire (elle change de nom à compter du 1er européenne) décembre 2009 pour devenir la CJUE : Cour de justice de l'Union Cour de justice de l'Union européenne (v. CJCE) Comité Social et Économique Direction de l'Animation et de la Recherche, des Études et des Statistiques (elle dépend du ministère du Travail et fournit en ligne des études et statistiques relatives au travail et au dialogue social) Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle Direction Générale du Travail Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Déclaration Préalable à l'Embauche Data Protection Officer (en français Délégué à la Protection des Données) Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Déclaration Sociale Nominative Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels European Data Protection Board Négociation Annuelle Obligatoire Système d'Information des Ressources Humaines Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication Organisation Syndicale Représentative 9