4 PLAN Section 1 * Mettre en place de manière maîtrisée le télétravail en entreprise § 1 * Différencier les situations pour lesquelles le télétravail est facultatif ou obligatoire § 2 * Les instruments et étapes permettant la mise en place effective du télétravail en entreprise § 3 * Les droits respectifs de l'employeur et du salarié dans le cadre du télétravail Section 2 * Mettre en place de manière maîtrisée le droit à la déconnexion en entreprise § 1 * Un droit à la déconnexion reconnu comme nécessaire mais imparfaitement mis en place § 2 * Les conditions de mise en place d'un droit à la déconnexion effectif en entreprise METTRE EN PLACE LE TÉLÉTRAVAIL ET LE DROIT À LA DÉCONNEXION EN ENTREPRISE Apparu dans le Code du travail en 2012, le télétravail y est aujourd'hui défini à l'alinéa 1er du I de son article L. 1222-9 comme « [...] toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exercé dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié en dehors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ». Les RH doivent gérer une injonction pouvant sembler paradoxale : favoriser ou développer le travail à distance (Section 1), tout en évitant que celui-ci devienne trop envahissant et risque d'annihiler qualité de vie et frontières entre celles professionnelle et personnelle. Pour ce faire a été codifié par une loi de 2016 entrée en vigueur en 2017, le droit à la déconnexion (Section 2). Celui-ci doit être mis en place de toutes les façons y compris en dehors du cadre spécifique du télétravail. Section 1 * Mettre en place de manière maîtrisée le télétravail en entreprise Plusieurs phénomènes rendent difficiles une mesure et une cartographie du télétravail en France : * un manque de données statistiques recueillies, fiables ou convergentes1 ; * un phénomène qui connaît des vagues alternantes d'augmentation et de diminution du nombre de jours télétravaillés concernés pour les salariés en faisant usage2 ; 1. D'une source à l'autre les chiffres publiés jusqu'en 2023 pour la période de 2022 affirment que 40 % (v. Statista, chiffre publié en oct. 2023) à 56 % (v. JLL France, chiffre publié en juill. 2022) des salariés télétravailleraient. 2. D'une étude à l'autre, les personnes pratiquant le télétravail le feraient en moyenne 2 à 3 jours par semaine (v. Oberlo, « Travail à distance : 10 chiffres clefs à connaître en 2023 », 4 janv. 2023). 97