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* une difficulté à se doter d'instruments permettant d'en
mesurer la productivité3
.
Le télétravail est toutefois aujourd'hui une réalité et prégnante
dans nombre d'entreprises et de professions. Si le
ministère du Travail prédisait en 2020 que quatre emplois
sur dix pourraient donner lieu à du télétravail dans les
entreprises privées4
des emplois et 47 % des entreprises soient concernés5
, il semblerait en 2023 que 40 à 56 %
.
213. Quels sont les principaux enjeux à la mise
en place du télétravail ? - Les enjeux à la mise en
place d'un « télétravail raisonné » sont multiples. Pour
n'évoquer que ceux généraux liés à la composition et la
motivation des équipes de collaborateurs :
* répondre à la demande de certains salariés. Par ailleurs,
des enquêtes mettent en avant que l'éventuel
refus de l'employeur de maintenir le télétravail en
dehors d'une crise sanitaire pourrait pousser 31 %
des salariés à quitter leur emploi6
;
* répondre à une attente de certains candidats, souvent
cadres mais pas uniquement, ne souhaitant postuler
que pour des annonces affichant clairement des
postes définis et configurés pour permettre le télétravail
plusieurs jours par semaine7
d'ailleurs de plus en plus comme l'un des fondamentaux
attractifs de la marque employeur.
Bien entendu, chaque entreprise est un cas d'espèce
nécessitant de définir des besoins et des moyens spécifiques
à déployer en matière de télétravail.
3. V. en particulier : Pierre Pora « Télétravail et productivité après les débits
de la pandémie », Économie et statistique, INSEE, 12 juill. 2023, pages 95
à 100.
4. Soit 8 millions d'emplois. V. Communiqué de presse de Ministère du Travail
« Coronavirus et monde du travail » du 16 mars 2020.
5. V. JLL France.
6. Sondage Opinionway pour Slack, « Les employés de bureau et le nouvel
environnement de travail », nov. 2021, page 20 (étude sur un échantillon
de 1 032 salariés dans des entreprises de 20 salariés et plus).
7. V. notamment à ce sujet : Forrester, Prévisions 2022, page 7 ; Qualtrics,
« 2022 Employee Experience Trends », 30 pages.
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214. Quels sont les principaux textes de droit
permettant d'identifier le régime juridique du télétravail
? - Ils sont multiples, d'origines nationale et internationale,
légales, réglementaires et conventionnels :
* Accord-cadre européen des partenaires sociaux sur
le télétravail du 16 juillet 2002 (accord non contraignant
mais transposé en France dans un accord
National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 signé
par l'ensemble des partenaires sociaux du public et
du privé). À noter que ce texte renvoie à la directive
90/270/CEE du Conseil du 29 mai 1990 « concernant
les prescriptions minimales de sécurité et de santé
relative au travail sur des équipements à écran de
visualisation » ;
* Accord-cadre autonome européen des partenaires
sociaux européens sur la numérisation du 22 juin
2020 ;
. Le télétravail s'affiche
* Accord National Interprofessionnel (ANI) du
26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie
du télétravail, étendu par arrêté du ministre du travail
du 2 avril 2021. Il ne réglemente pas le télétravail mais
réunit des recommandations et bonnes pratiques à
destination des partenaires sociaux qui auront à négocier
sur le sujet ;
* Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11.
Remarque : dans leurs dernières versions, l'article
L1222-9 a été modifié par la loi n° 2023-622 du
19 juillet 2023 et les articles L1222-10 et L1222-11
par l'Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre
2017 ;
* Documents internes à chaque entreprise : accord collectif
ou, à défaut, charte élaborée par l'employeur
après avis du CSE, ou, à défaut de l'un ou l'autre de
ces documents, par tout moyen formalisant l'accord
passé entre l'employeur et le salarié de recourir au
télétravail ;
* Mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire liée
à la Covid : loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 « renforçant
les outils de gestion de la crise sanitaire et
modifiant le Code de la santé publique ».
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