ACCOMPAGNER ET SUIVRE LE DROIT À LA DÉCONNEXION EN ENTREPRISE 159. La gestion des réponses apportées à l'occasion des entretiens obligatoires dans le cadre du suivi de l'exercice du droit à la déconnexion. - Il est à noter que le Code du travail n'indique absolument rien sur ce que les réponses apportées devront induire comme comportements de la part de toutes les parties prenantes : employeurs, managers et partenaires sociaux en particulier. Il semble toutefois évident que l'éventuel enregistrement de situations jugées comme pénibles à vivre par le salarié du fait d'un droit à la déconnexion - rarement ou impossible à exercer - appellera des réponses circonstanciées afin que la situation s'améliore rapidement. L'inaction de l'employeur en la matière serait sans aucun doute susceptible d'engager ou d'aggraver sa responsabilité. Il appartiendra à chaque entreprise de décider des modalités de traitement des données qu'elle enregistre et des suites appropriées à donner. Toutefois, le schéma qui suit pourrait proposer quelques pistes utiles en la matière. Figure 23. Principales étapes du traitement par la DRH des réponses apportées à l'occasion des entretiens relatifs à l'exercice effectif du droit à la déconnexion 1re étape 2e Fixation du contenu du formulaire renseigné, de sa période de soumission à chaque salarié via son manager et de sa date limite de retour à la DRH Modélisation, éventuellement en partenariat avec les partenaires sociaux, des tableaux de bord qui permettront d'enregistrer et de présenter les données recueillies étape 3e étape * Établissement des tableaux de bord sociaux relatifs à l'exercice du droit à la déconnexion dans l'entreprise * Si un référent relatif à l'exercice au droit à la déconnexion a été désigné en entreprise, établissement d'un rapport annuel par ses soins 4e étape * Définition des suites à donner aux résultats enregistrés * Les suites à donner devront être réfléchies avec les partenaires sociaux * Ceux-ci devront a minima être consultés et informés § 3 * Informer, sensibiliser et former relativement à l'exercice du droit à la déconnexion Le Code du travail comme le bon sens invitent aussi bien à informer (A) qu'à former (B) l'ensemble des parties prenantes dans l'entreprise afin que le droit à la déconnexion puisse être une réalité de terrain. A. Informer l'ensemble des salariés relativement aux conditions d'exercice du droit à la déconnexion 160. Une obligation d'information relative aux conditions d'exercice du droit à la déconnexion arrêté en entreprise plutôt qu'une obligation spécifique d'information de l'existence d'un droit à la déconnexion. - Le droit à la déconnexion ne semble 137