Guides pro de l’entreprise - Le droit à la déconnexion en entreprise - 1re - 150

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Conseils
Il serait tout à fait envisageable de confier aux représentants de proximité, via l'accord d'entreprise, une mission leur
permettant d'enquêter sur le terrain à propos du ressenti des managers et salariés relativement aux conditions
d'exercice du droit à la déconnexion, ce qui pourrait faciliter l'identification de zones de « surcharge » et la qualité
de l'analyse des risques.
Le rôle des représentants de proximité serait certainement
à coordonner avec les missions :
* du référent déconnexion s'il était mis en place dans
l'entreprise ;
* d'un éventuel « comité de suivi » que pourrait par
exemple avoir prévu un accord relatif au suivi de la
QVCT et/ou du télétravail.
§ 3 * Indicateurs internes à l'entreprise
susceptibles de favoriser la mise en place,
le suivi et l'adaptation du droit à la
déconnexion
Du fait des risques que fait peser le travail connecté sur
les salariés relativement à leur santé, au non-respect des
règles relatives aux temps de travail et de congés, et de la
frontière entre vies familiale et professionnelle, le droit à la
déconnexion devrait faire l'objet d'informations au sein de
trois instruments internes à l'entreprise : la base de données
économiques, sociales et environnementales (A), le
document unique d'évaluation des risques professionnels
et le plan annuel de prévention des risques professionnels
et d'amélioration des conditions de travail (B).
A. Base de données économiques,
sociales et environnementales (BDESE)
et le droit à la déconnexion
174. Objet de la BDESE. - Les employeurs des
entreprises comportant au moins 50 salariés doivent
148
mettre à disposition des membres du CSE ou des représentants
du personnel une base de données économiques,
sociales et environnementales (BDESE) qui a
principalement pour objet de permettre aux partenaires
sociaux :
* de disposer d'une source permanente, historique et
prévisionnelle d'informations économiques, sociales
et environnementales chiffrées, portant sur l'année en
cours ainsi que les deux précédentes et offrant des
perspectives pour les trois suivantes ;
* de favoriser, par cette mise à disposition d'informations
relatives à l'exercice effectif du droit à la déconnexion,
la qualité du dialogue social et des consultations du
CSE. Par exemple, la consultation annuelle qui devra
notamment porter sur les conditions de travail, de
santé et sécurité au travail et d'articulation entre l'activité
professionnelle et la vie personnelle et familiale
pourrait y intégrer la question du droit à la déconnexion23
.
175.
En quoi la BDESE doit-elle ou peut-elle être
un instrument de mesure, de suivi ou d'adaptation du
droit à la déconnexion ? - Certes, la loi n'oblige pour le
moment d'emblée aucune entreprise à faire figurer dans
la BDESE un ou plusieurs indicateurs liés directement
à la question du droit à la déconnexion. Elle permet
toutefois parfaitement qu'elle puisse l'être, que l'entreprise
ait ou non conclu avec les partenaires sociaux un
23. V. C. trav., art. L. 2312-36, 2°.

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