Guides pro de l’entreprise - Le droit à la déconnexion en entreprise - 1re - 176

ANNEXES
et interprofessionnel signataires tiennent à cet égard à souligner la vivacité du dialogue social au sujet du télétravail :
depuis le début de 2020, et à la date de la signature du présent accord, on relève plus de 700 accords d'entreprise
signés sur cette thématique, qu'ils soient nouveaux ou constituent des avenants à des accords préexistants.
Constatant que l'articulation entre ces sources juridiques n'est pas toujours aisément comprise par les employeurs
et les salariés, les organisations signataires souhaitent, par le présent accord, expliciter l'environnement juridique
applicable au télétravail et proposer aux acteurs sociaux dans l'entreprise, et dans les branches professionnelles, un
outil d'aide au dialogue social, et un appui à la négociation, leur permettant de favoriser une mise en œuvre réussie
du télétravail.
Forts de ces constats et de ces objectifs, les organisations de salariés et d'employeurs représentatifs au niveau national
et interprofessionnel conviennent des dispositions suivantes :
1. Le télétravail dans l'entreprise
À titre liminaire, les organisations signataires du présent accord souhaitent rappeler certains des enseignements de la
période récente et certaines bonnes pratiques permettant d'envisager une mise en place réussie du télétravail dans
l'entreprise.
1.1. Intégration du télétravail dans le fonctionnement de l'entreprise
La crise sanitaire et le confinement imposé par les pouvoirs publics en mars 2020 ont invité les entreprises qui souhaitent
recourir plus largement au télétravail à réfléchir, en amont, à ses conditions de mise en place.
En effet, différents services et sites de l'entreprise peuvent être concernés par sa mise en œuvre et son développement,
dès lors que les conditions - notamment matérielles - sont réunies. En outre, la faisabilité de la mise en place
du télétravail s'appréhende, le cas échéant, en fonction de la taille de l'entreprise et de ses activités.
Dès lors, les retours d'expérience montrent l'importance de porter une attention particulière à l'articulation entre le
présentiel et le distanciel afin de préserver les fonctionnements collectifs et l'efficacité des organisations du travail.
Une analyse des organisations du travail au sein de l'entreprise visant à articuler de manière optimale le télétravail et
le travail sur site est utile, dans le cadre du dialogue social et professionnel mis en place par les entreprises.
La période récente invite les entreprises, les salariés et leurs représentants à tirer les enseignements de la pratique du
télétravail en cas de circonstances exceptionnelles durant la crise sanitaire par la réalisation de retour d'expérience,
de diagnostic partagé, etc., pour mettre en évidence des conditions de mise en œuvre adaptées à l'entreprise. Les
accords d'entreprise pourront utilement s'appuyer sur ces retours d'expérience.
À cet égard, il est utile de tirer les enseignements des mesures prises pour la continuité d'activité et d'en réaliser un
suivi, avec les représentants du personnel s'ils existent. L'anticipation de scénarios exceptionnels permet d'identifier
les différentes situations auxquelles l'entreprise peut être confrontée, les spécificités éventuelles de la mise en œuvre
du télétravail, le rôle des différents acteurs de l'entreprise, les conditions de poursuite du dialogue social et de préservation
du lien entre les salariés et leurs représentants lorsqu'ils existent.
Dans cette perspective, les partenaires sociaux reconnaissent l'intérêt des modalités de dialogue et de négociation
mises en œuvre par certaines entreprises, dans le cadre des mesures prises pour assurer la continuité de leur activité.
La gestion des parcs de matériels informatiques et l'utilisation globale des outils numériques sont des points de vigilance
à intégrer dans la réflexion des entreprises sur le développement du télétravail.
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