Guides pro de l’entreprise - Le droit à la déconnexion en entreprise - 1re - 200

ANNEXES
généralement des femmes ; que le passage au numérique devrait être guidé par le respect des droits de l'homme
ainsi que des valeurs et droits fondamentaux de l'Union et avoir une incidence positive sur les travailleurs et sur leurs
conditions de travail ;
D. considérant que l'utilisation d'outils numériques pendant de longues périodes peut entraîner une baisse de la
concentration ainsi qu'une surcharge cognitive et émotionnelle ; que les manipulations répétitives monotones et
une posture statique pendant de longues périodes peuvent entraîner des tensions musculaires et des troubles
musculo-squelettiques ; que le Centre international de recherche sur le cancer a classé le rayonnement radioélectrique
comme potentiellement cancérigène ; que les femmes enceintes courent le risque d'être particulièrement exposées
au rayonnement radioélectrique ;
E. considérant que l'utilisation excessive de dispositifs technologiques peut aggraver des phénomènes tels que l'isolement,
la dépendance à la technologie, la privation de sommeil, l'épuisement émotionnel, l'anxiété et l'épuisement professionnel
; que, selon l'OMS, plus de 300 millions de personnes dans le monde souffrent de dépression et de troubles
mentaux courants liés au travail et que, chaque année, 38,2 % de la population de l'Union souffre d'un trouble mental ;
F. considérant que les mesures prises dans le cadre de la crise provoquée par la Covid-19 ont changé la façon de
travailler et ont démontré l'importance des solutions numériques, y compris l'utilisation de systèmes de travail à
domicile par les entreprises, les travailleurs indépendants et les organes de l'administration publique, dans l'ensemble
de l'Union ; que, selon Eurofound, plus d'un tiers des travailleurs dans l'Union ont commencé à travailler à domicile
pendant le confinement, contre 5 % avant la crise, et que le recours aux outils numériques à des fins professionnelles
a considérablement augmenté ; que, selon Eurofound, 27 % des personnes qui travaillent à domicile ont déclaré avoir
travaillé pendant leur temps libre afin de satisfaire les exigences de travail(12)
; que le travail à distance et le télétravail
ont pris de l'ampleur pendant la crise provoquée par la Covid-19 et devraient rester à un niveau plus élevé qu'avant
ladite crise, voire augmenter encore ;
G. considérant que les femmes courent un risque particulièrement élevé de subir les conséquences économiques et
sociales de la crise provoquée par la Covid-19 et qu'elles sont plus durement touchées par celles-ci, en raison de leur
rôle prédominant ou encore traditionnel dans la réalisation des tâches domestiques et familiales ; que l'augmentation
du télétravail pendant la crise provoquée par la Covid-19 peut également représenter un risque plus élevé pour les
jeunes et les personnes ayant des responsabilités familiales, comme les parents isolés, les familles avec enfants et les
familles ayant des proches dépendants nécessitant des soins ; que le travail et la vie privée en temps de télétravail,
de distanciation sociale et de confinement doivent être bien équilibrés ; que les aspects liés au genre devraient être
abordés dans le contexte du droit à la déconnexion ;
H. considérant que le droit à la déconnexion est un droit fondamental qui fait partie intégrante des nouveaux schémas
de travail dans cette nouvelle ère du numérique ; que ce droit devrait être considéré comme un instrument majeur
de la politique sociale à l'échelle de l'Union en vue de garantir la protection des droits de tous les travailleurs ; que le
droit à la déconnexion revêt une importance particulière pour les travailleurs les plus vulnérables et ceux qui ont des
personnes à charge ;
I. considérant que les progrès technologiques ont ajouté un nouveau niveau de complexité au suivi et à la surveillance
sur le lieu de travail ; que l'utilisation de technologies numériques intrusives sur le lieu de travail n'est abordée et
réglementée dans une certaine mesure que dans certains États membres ; que l'article 8 de la Convention européenne
198
Guides pro de l’entreprise - Le droit à la déconnexion en entreprise - 1re

Table des matières de la publication Guides pro de l’entreprise - Le droit à la déconnexion en entreprise - 1re
