Guides pro de l’entreprise - Le droit à la déconnexion en entreprise - 1re - 222

ANNEXES
Convention collective nationale de l'immobilier,
administrateurs de biens, sociétés immobilières,
agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets
d'administrateurs de biens et des sociétés
immobilières) du 9 septembre 1988
Convention collective nationale de la production
cinématographique du 19 janvier 2012
Convention collective nationale du golf du 13 juillet
1998
Convention collective nationale de la télédiffusion
du 2 juillet 2021
Convention collective nationale du personnel
des huissiers de justice du 11 avril 1996
Convention collective nationale de la production
audiovisuelle du 13 décembre 2006
Article 19
Etendue par arrêté du 24 février 1989 : JO 3 mars
1989 ; avenant n° 47 du 23 novembre 2010 :
JO 18 juill. 2012 ; avenant n° 83 du 2 décembre
2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 :
JO 14 juill. 2021.
Article IV.4
Article 5.7
Article 30
Article 1.5.7
Article VI.7
Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 :
JO 29 oct. 1996.
Champ d'application fusionné avec celui
de la convention collective des artistes-interprètes
engagés pour des émissions de télévision, IDCC
1734, par arrêté ministériel du 9 avril 2019.
194. Annexe 13. Liste de sites Internet susceptibles d'aider à la mise à jour des connaissances, l'approfondissement
de certains points, l'instauration d'une veille juridique, la modélisation de documents et l'interrogation de
services publics.
i. Pour accéder aux sources de droit et à la jurisprudence
* www.legifrance.gouv.fr : site Légifrance permettant d'accéder au Code du travail, à des accords de branche, à des
conventions collectives ainsi qu'à de la jurisprudence.
* https://code.travail.gouv.fr : site du Code du travail numérique du ministère du Travail permettant d'accéder au
Code du travail sous une version permettant des recherches thématiques complétées notamment de commentaires,
de fiches pratiques, de modèles de documents et d'une boîte à outils.
ii. Pour suivre l'actualité juridique relative au droit à la déconnexion
* www.actualitesdudroit.fr : site Actualités du droit permettant de créer un « fil de veille » pour être tenu au courant
de l'actualité du sujet.
* www.village-justice.com/articles/spip.php?page=recherche : sur le site Village de la justice, la recherche de l'expression
« droit à la déconnexion » donne accès à de nombreux articles et commentaires de jurisprudence.
* www.actu-juridique.fr : site Actu-juridique donnant accès à des articles avec la possibilité de recevoir une newsletter
quotidienne.
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http://www.legifrance.gouv.fr https://code.travail.gouv.fr http://www.actualitesdudroit.fr http://www.village-justice.com/articles/spip.php?page=recherche http://www.actu-juridique.fr

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