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INDEX
O
Obligation de résultat atténuée, 82
P
Partenaires sociaux, 4, 11, 17 et s., 2 4 et s., 66 et s.,
78, 85 et s., 99, 122, 137, 1 4 4, 15 4 et s., 167 et s.
Partenaires sociaux européens, 19, 26, 33, 37, 81
Plan annuel, 177 et s.
Plan annuel de prévention des risques professionnels
et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT),
179
Plan d'action annuel, 70, 71
Q
Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), 11, 66
et s. , 94, 115, 117 et s., 172
R
Rapports, 78, 79, 80, 86
Recommandation n° 132 du 27 juin 1962 sur la réduction
de la durée du travail, 83
Référent « droit à la déconnexion », 111
Refus de travailler à son domicile, 110
Règlement général sur la protection des données (RGPD),
134
S
Santé et sécurité, 85, 126
Sensibilisation, v. « Action de sensibilisation »
Sondage, 8, 91, 111
Subsidiarité, 16, 37, 88, 189
226
Surconnexion, 6, 22, 89 et s., 99 et s., 155, 1 65
Règlement intérieur, 40 et s., 50, 56, 112, 138 et s., 143
et s.
Représentant de proximité, 169, 173
Rescrit social, 56
Résiliation judiciaire, 83, 146, 154
Résolution du Parlement européen du 22 janvier 2021
contenant des recommandations à la Commission
européenne sur le droit à la déconnexion, 22, 87
Principe de faveur, 54, 59 et s.
Prise d'acte, 110
Programme de travail de la Commission pour 2022, 25,
81
Psychique (santé), 92, 143, 178
Psychosociaux (risques), 25, 81, 115, 161, 171
Pyramide des normes, 58, 59
Organisation internationale du travail (OIT), 29

Guides pro de l’entreprise - Le droit à la déconnexion en entreprise - 1re

Table des matières de la publication Guides pro de l’entreprise - Le droit à la déconnexion en entreprise - 1re

Guides pro de l’entreprise - Le droit à la déconnexion en entreprise - 1re - 1
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