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DÉFINITION ET ENJEUX DU DROIT À LA DÉCONNEXION
§ 2 * Définition du droit à la déconnexion
découlant de ses objectifs et de contenus
variables conférés par les partenaires sociaux
14. Définition du droit à la déconnexion à identifier
au moyen de deux prismes superposés. - À
défaut d'une définition légale ou académique, il semble
bien que la définition du droit à la déconnexion puisse
s'opérer sur la base des quelques textes qui le citent
mais aussi - et sans doute même surtout - par l'usage
de deux prismes superposés :
* d'une part, celui de la recherche du respect d'objectifs
antérieurs à lui mais qu'il doit contribuer à atteindre (A) ;
* et, d'autre part, celui du contenu et du suivi effectif
que voudront bien lui conférer, de façon hétérogène,
employeurs et partenaires sociaux (B).
Figure 1. Prismes concourant à la définition
du droit à la déconnexion
Objectifs
poursuivis
Contenu et suivi
effectif par les
C
Contenu et suivi
effectif par les
employeurs
et partenai
sociaux
sociaux
employeurs
et partenaires
A. Une définition en lien
avec les objectifs poursuivis
15. Définition en lien avec les objectifs qu'il poursuit.
- Il serait difficile de prétendre que le droit à la
déconnexion a été érigé pour consacrer des droits ou
objectifs qui lui seraient propres. Il est né notamment
dans un contexte d'abus d'utilisation de moyens et de
sollicitations connectés mettant en danger la santé et
le respect de la frontière entre vie familiale et vie professionnelle
des salariés. Pas plus l'obligation de santé et
de sécurité qui pèse sur les employeurs que l'interdiction
qu'ils s'immiscent dans le périmètre de la vie familiale
et privée des salariés ne sont nées avec le développement
de l'utilisation professionnelle d'outils connectés.
C'est toutefois bien l'utilisation grandissante, et parfois
excessive, de ces outils ainsi que les atteintes qu'elles
ont occasionnées à la santé et à la vie familiale et privée
des salariés qui ont poussé nombre d'acteurs à demander
au législateur d'intervenir pour consacrer un droit à
la déconnexion.
Les trois principaux objectifs du droit à la déconnexion
peuvent être ainsi présentés.
Définition du droit à la déconnexion
Figure 2. Objectifs poursuivis par le droit à la déconnexion
Sauvegarder la santé
des salariés
Respecter les temps
de travail, repos et congés
des salariés
Respecter les frontières entre,
d'une part, vie privée et familiale
et, d'autre part, vie
professionnelle des salariés
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Guides pro de l’entreprise - Le droit à la déconnexion en entreprise - 1re
Table des matières de la publication Guides pro de l’entreprise - Le droit à la déconnexion en entreprise - 1re
Guides pro de l’entreprise - Le droit à la déconnexion en entreprise - 1re - 1
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